Paradis fiscaux et évasion fiscale : ce que vous ne saviez pas | SIMPLE — Transcript
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- 0:00aller à Dubaï pour éviter de payer des
- 0:01impôts et revenir à se faire soigner en
- 0:03France il a quand même quelque chose de
- 0:04poids de mesure c'està qu'on veut
- 0:05bénéficier d'un système auquel on ne
- 0:07veut pas contribuer et ça pose quand
- 0:08même un problème de soutenabilité sur le
- 0:10long
- 0:10[Musique]
- 0:12terme c'est quoi un paradis fiscal on
- 0:15voit des riches particulier on voit des
- 0:16grandes multinationales qui font appel à
- 0:19toute une industrie offshore à des
- 0:20banquiers à des avocats fiscalistes qui
- 0:23utilisent les paradis fiscaux pour
- 0:24planquer de l'argent tout simplement
- 0:26pour les multinationales ce qu' se passe
- 0:28très souvent c'est l'ouverture d'une
- 0:29filiale d'une structure au sein du
- 0:31paradis fiscal où les bénéfices de
- 0:33l'entreprise vont être délocalisés
- 0:34artificiellement c'estàdire qu'une
- 0:36entreprise qui vend des chaussur en
- 0:38Italie par exemple va délocaliser ses
- 0:40bénéfices dans les caillement même s'il
- 0:42y a aucune chaussure qui est produite
- 0:44dans les îles caillement pourquoi on
- 0:45appelle ça un paradis fiscal en anglais
- 0:48s'appelle tax Haven H a V e n c'est le
- 0:51bunker c'est la cachette donc c'est
- 0:53plutôt une cachette fiscale en français
- 0:55mais il y a un mot en anglais qui est
- 0:56très proche qui est Heaven h e a V e n
- 0:59le paradis et donc un abus de langage ça
- 1:01a été traduit comme un paradis fiscal
- 1:02quelle est la liste des paradis fiscaux
- 1:04il y a eu plusieurs tentatives
- 1:05officielles qui ont été faites de faire
- 1:07des listes de paradis fiscaux le
- 1:09problème de ces listes c'est que très
- 1:10souvent elles sont politiques donc elles
- 1:12sont partielles et partiales aujourd'hui
- 1:14il y a une dizaine quinzaine de pays
- 1:15dans dans cette liste il manque les
- 1:17principaux paradis fiscaux du monde et
- 1:19notamment les paradis fiscaux européens
- 1:21c'est-à-dire que l'Union européenne ne
- 1:23Balae pas devant sa porte hein quelque
- 1:24part elle est capable de nommer des
- 1:26paradis fiscaux en dehors de ses
- 1:27frontières mais elle n'est pas capable
- 1:29de reconnaître qu'il y a des paradis
- 1:30fiscaux à l'intérieur de l'Union
- 1:31européenne et pas des petits paradis
- 1:33fiscaux des pays qui jouent un rôle
- 1:35central dans l'évasion fiscale à
- 1:37l'échelle mondiale comme le Luxembourg
- 1:39les Pays-Bas Malte Chypre l'Irlande qui
- 1:42sont des paradis fiscaux qui sont
- 1:43régulièrement utilisés par les
- 1:45multinationales pour éviter de payer
- 1:46l'impôt c'est illégal il y a il y a
- 1:48trois mots qui sont très couramment
- 1:50utilisés fraude optimisation et évasion
- 1:53la fraude fiscal c'est illégal vous avez
- 1:55un compte qui est ouvert qui n'est pas
- 1:56déclaré aux autorités c'est la fraude
- 1:58c'est illégal de l' côté vous avez
- 2:00l'optimisation c'est quand vous réduisez
- 2:02vos impôts grâce à des dispositifs qui
- 2:03ont été pensés pour ça quand un
- 2:05gouvernement met en place des crédits
- 2:07d'impôts pour que vous payez moins
- 2:08d'impôt je sais pas si vous avez fait
- 2:11appel à quelqu'un pour vous aider à
- 2:13réparer votre ordinateur par exemple il
- 2:14y a un crédit d'impôt d'aide à domicile
- 2:16ça vous permet de réduire les impôts que
- 2:18vous payez par rapport à la somme que
- 2:20vous avez dépensé c'est pensé pour ça
- 2:21c'est de l'optimisation fiscale c'est
- 2:24légal fin de la conversation au milieu
- 2:26on a une zone grise c'est la zone grise
- 2:28de l'évasion fiscale et c'est très
- 2:30souvent en fait des montages qui ont pas
- 2:32de réalité économique il y a pas de
- 2:33substance derrière ces montages c'est
- 2:36plus ou moins fictif et là on est dans
- 2:39la zone grise et donc pour lutter contre
- 2:40l'évasion fiscale il faut changer les
- 2:42règles si vous voulez cette précision
- 2:44linguistique elle a une une importance
- 2:45parce qu'on ne lutte pas de la même
- 2:47manière contre la fraude fiscale et
- 2:49contre l'évasion fiscale c'estàdire que
- 2:51pour lutter contre la fraude fiscale il
- 2:53faut plus de moyens de contrôle il faut
- 2:55des vraies sanctions pour lutter contre
- 2:57l'évasion fiscale et il faut changer les
- 2:58règles et pour ça il faut se mettre
- 3:00d'accord à plusieurs et c'est beaucoup
- 3:01plus compliqué parce que il y a certains
- 3:03pays qui bénéficient du statut quo les
- 3:05paradis fiscaux qui sont pas très
- 3:06motivés pour changer les règles à
- 3:08l'échelle d'un pays est-ce bénéfique
- 3:09d'être un paradis c'est le choix qu'on
- 3:11fait un certain nombre de pays de dire
- 3:12nous on va pas faire payer énormément
- 3:14d'impôts voir même on ne va pas faire
- 3:15payer d'impôt du tout et on va attirer
- 3:18artificiellement des bénéfices de
- 3:19multinationales et en fait comme ils
- 3:21vont payer des résidus de de taxes pour
- 3:23l'ouverture des comptes pour le maintien
- 3:24des filiales ça nous suffira et en fait
- 3:27c'est même pas un jeu à somme nulle
- 3:28quelque part c'est un jeu à somme
- 3:29négatif puisque tout le monde perd aller
- 3:31en Irlande regarder l'état des routes
- 3:32ils ont pas de moyens pour y faire face
- 3:34et surtout il y a une très très grande
- 3:36dépendance par exemple en Irlande aux
- 3:38recettes fiscales de quoi 4 5 si grandes
- 3:40entreprises et le jour où ces
- 3:42entreprises décident d'aller vers
- 3:43l'autre paradis fiscal qui taxera encore
- 3:46moins çaen est fini en quoi l'existence
- 3:48des paradis fiscaux est un problème on
- 3:50pourrait très bien se dire bah chacun
- 3:52fait ce qu'il veut tant pis s'ils
- 3:53veulent payer moins d'impôt ils ont
- 3:54réussi et pas de problème le premier
- 3:56problème c'est que ça crée de la
- 3:58compétition déloyal c'estàdire que si
- 4:00vous pour la même activité une personne
- 4:02paye ses impôts normalement et une autre
- 4:04utilise un paradis fiscal pour ne pas
- 4:06payer d'impôt c'est une rupture d'équité
- 4:08et donc on n pas sur des bases de
- 4:09compétition loyal et normal ensuite ça
- 4:12crée un manque à gagner pour l'État qui
- 4:14généralement doit le compenser donc
- 4:16quand vous avez moins de recette fiscale
- 4:17qu'est-ce que vous faites vous allez
- 4:18taxer d'autres personnes les personnes
- 4:20qui n'utilisent pas les paradis fiscaux
- 4:21les classes moyennes les classes
- 4:22populaires ou vous coupez dans vos
- 4:24dépenses publiques et notamment dans la
- 4:26santé dans l'éducation dans
- 4:27l'investissement dans la transition
- 4:28écologique le deuxième proè problème il
- 4:30est presque indirect face à la
- 4:31concurrence déloyale des paradis fiscaux
- 4:33on a des pays qui ne sont pas des
- 4:35paradis fiscaux qui se mettent à baisser
- 4:37leurs impôts pour rester compétitif ça a
- 4:39été le cas de la France ça a été le cas
- 4:40de plein de pays de l'Union européenne
- 4:42des États-Unis le problème avec ça c'est
- 4:43que vous avez la France qui
- 4:45historiquement par exemple taxer les
- 4:47grandes entreprises à hauteur de 33 %.
- 4:49ils ont dit ah 33 % c'est trop on va
- 4:51mettre 30 puis les les Allemands disent
- 4:52ah mais si les Français font à 30 on va
- 4:54mettre à 29 puis le Royaume-Uni à 28
- 4:56puis l'Espagne à 27 l'Italie à 25 puis
- 4:58la France dit bon 24 et en fait c'est
- 5:00une course au moins 10 ans fiscale et le
- 5:02risque c'est qu'on arrive à ce que
- 5:03aucune multinationale ne paye d'impôt
- 5:06peut-on interdire les paradis
- 5:07fiscaux comment vous voulez qu'on
- 5:09interdise un paradis fiscal ça veut dire
- 5:11quoi interdire un paradis fiscal on
- 5:13ferme le pays on a évidemment pas
- 5:14l'autorité pour fermer un paradis fiscal
- 5:17ce qu'on peut faire c'est comment on met
- 5:19en place des règles pour contrer les
- 5:21politiques fiscales de ce paradis fiscal
- 5:23si un paradis fiscal dit très bien je ne
- 5:26vais pas taxer les multinationales qui
- 5:28délocalisent des impôts chez nous ok
- 5:31très bien on va les taxer nous ça c'est
- 5:33une manière de lutter contre l'évasion
- 5:34fiscale des multinationales dans les
- 5:36paradis fiscaux mais fermer un paradis
- 5:38fiscal ça veut rien dire finalement
- 5:39qu'est-ce que vous allez faire vous
- 5:40allez fermer les frontières vous allez
- 5:41dire on arrête tout échange avec eux ça
- 5:44ça marche pas comme ça il faudrait que
- 5:45tout le monde fasse ça et puis par
- 5:46ailleurs il y aurait des conséquences
- 5:47humaines dramatiques et c'est pas
- 5:49forcément souhaitable
- 5:50[Musique]
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