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Fraude MASSIVE : Les députés SANS VOIX après les révélations HALLUCINANTES de ce magistrat ! — Transcript

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0:00Je ne comprends pas comment la Cour des
0:02comptes certifie les comptes de la
0:03sécurité sociale quand vous vous rendez
0:04compte que l'inspection générale des
0:06finances et Ligas vous disent que vous
0:07avez 7 millions de personnes à
0:09l'assurance maladie obligatoire prise en
0:10charge en plus que celle qui existe et
0:12que vous avez 8 millions de quart vital
0:13activ surnombre. Je comprends pas. Je
0:15comprends encore moins que la Cour des
0:17comptes n'en parle même pas. C'était la
0:19grande panique, il fallait pas que ça se
0:20sache parce que mon dieu, il fallait pas
0:22trop en faire là-dessus parce que ah là
0:24là là, ça va faire monter le Front
0:26National. Mais sauf que les gens, ils
0:28ont pas compris que ce qui fait monter
0:29le Front National de ne pas traiter les
0:32problèmes. Essayer de leur cacher les
0:33problèmes. On a une information qui
0:35arrive à Ber à la délégation à la lutte
0:37contre la fraude. C'est mon collègue de
0:38bureau, le commissaire du divisionnaire
0:39Fouger euh qui reçoit cette information
0:41euh et on lui dit "Vous devriez regarder
0:43ce qui se passe au Sandia à tour." Donc
0:46là, on apprend l'existence de Sandia
0:47parce [raclement de gorge] qu'on avait
0:48des tas d'autres dossiers en cours et on
0:50nous dit "Il y a un énorme trou dans la
0:51raquette, il y a un problème de fraude
0:53documentaire massive."
0:55Alors quand c'est comme ça, bah
0:57forcément vous intéressez voyez un
0:59ancien douier, un ancien un policier et
1:01cetera, on regarde ce qui se passe. Donc
1:02le commissaire divisionnaire y est allé
1:04euh et surtout à l'époque avait été créé
1:07ce qu'on appelait le groupe
1:07interministériel sur la lutte contre la
1:09fraude à identité le Gilfi. Et donc ce
1:11fameux Gilfi va aller faire une visite à
1:14tour. Nous sommes en 2010. Et alors là
1:17alors tout ce que je vous dis sourcé he
1:19je vous laisserai les copies des
1:20documents si vous le souhaitez. Euh le
1:22Gilfi se déplace au Sondia euh donc il a
1:26avec des spécialistes de la police de la
1:27route de frontières. Euh et euh le
1:29rapport qui aurait été qui sera fait
1:31après selon la DCPAF, cette
1:32immriculation s'effectue dans des
1:33conditions très favorables à la fraude.
1:35Nous sommes en 2010 puisque Sandia
1:37immatricule à la vue d'un simple extrait
1:39d'acte de naissance. C'est dans le
1:40rapport officiel de Ber ça. Ça c'est les
1:42rapports officiels de la dégation à la
1:43lutte contre la fraude. Rapport annuel
1:45sur la lutte contre la fraude. C'est le
1:46bilan 2010 publié en mai 2011.
1:49Les [grognement] quelques exemples de
1:50documents montrés lors du déplacement du
1:52Gilfi au Sondia étaient tous défauts
1:54permettant à des personnes d'être
1:55immatriculé sous des identités fictive.
1:57À la suite de ce déplacement, 26 agents
1:59de Sendi ont été formés en octobre 2010.
2:01C'estàd qu'en fait quand on y va en
2:022010, on découvre la catastrophe.
2:05C'estàd que les spécialistes de faux
2:06documentaires qui vont à tour, tous les
2:08dossiers qui leur sont présentés, ces
2:09gens voyez, on travaille bien et puis il
2:11regardent tous les dossiers, ils ouvrent
2:12et les spécialistes en faux documents ne
2:13voient que des faux. Donc panique quand
2:16même. On se dit ou là il y a un vrai
2:17problème. Votre collègue Nathalie Goulet
2:20que j'avais informé de ces
2:21problématiques là puisqu'on avait
2:22travaillé beaucoup sur les commission
2:23d'enquête fraude fiscal avait posé la
2:25question au gouvernement en 2016. Il y
2:27avait une question d'actualité au
2:28gouvernement [grognement] et donc à
2:30l'époque la ministre lui avait répondu
2:32c'était je crois madame Ségolè Nuville
2:34qui était ministre et donc il lui répond
2:36au Sénat. Oui oui c'est vrai il y a de
2:38la fraude mais nous avons traité 500 cas
2:41sur 18 millions dans le stock. Donc là,
2:43vous voyez, c'est s'amusant les vidéos
2:46au Sénat. Madame Goulet, il y a les bras
2:47qui lui tombent quoi. 500 sur 18
2:50millions était là, c'est pas possible.
2:52Madame Goulet et d'autres parlementaires
2:53avaient posé à six ou sep reprises des
2:56questions écrites au gouvernement pour
2:57savoir combien il y avait de ce qu'on
2:59appelle de nir actif, c'està-dire
2:59combien de gens qui touchent des
3:01prestations sociales dans le pays pour
3:02faire un contrôle de cohérence assez
3:04classique entre le nombre de gens qui
3:06existent et le nombre de gens qui
3:07touchent. Voilà, c'est n'importe quel
3:08auditeur a fait ça. J'ose espérer
3:10d'ailleurs que la Cour des comptes le
3:11fait peut-être, je sais pas. Euh et donc
3:14là euh suite à cette information, le 5
3:16juin, le soir même, je donne une
3:18interview, une interview au Figaro et
3:20puis voilà, j'explique, c'est une des
3:22questions que vous m'aviez fait passer
3:24que 56,4 % des 2117718
3:28tenir du stock aurait perçu des
3:30prestations sociales. C'est ce qui était
3:31écrit dans la version provision du
3:32rapport. Donc on fait le calcul hein,
3:34moi je suis assez règle de 3, vous
3:35savez. Euh et donc ça fait 11,85
3:38millions de NIR.
3:40Alors à l'époque, je me dis ou là ça
3:42fait du monde ça. Donc je vais voir
3:44l'INC. Et à l'INC, il y en avait 7,9
3:47millions des gens à l'étranger.
3:50Voilà. Alors, vous savez, chez moi en
3:52Haute Savoie l'argent on le jette par
3:54les fenêtres mais en général c'est de
3:55l'extérieur vers l'intérieur. Et là, on
3:57pouvait se dire que c'était plutôt
3:58l'inverse. Donc c'est un peu embêtant
4:00parce que même si vous rajoutiez des
4:02retraités qui vivent à l'étranger, qui
4:05sont nés à l'étranger, qui vivent à
4:05l'étranger, qui sont repartis par
4:06exemple vivre dans leur pays d'origine,
4:08vous vous rajoutez dans Sandia les gens
4:10qui relevaient à l'époque du Sandia,
4:12c'est-à-dire la Nouvelle-Calédonie et la
4:13Polynésie française, ça nous laissait
4:15quand même un petit trou de 2,35
4:17millions, voilà, de personnes qui
4:19touchaient des prestations. suivait
4:20l'évaluation du rapport euh alors que
4:23ils existaient pas. [grognement]
4:25Voilà. Donc j'ai d ben on a un vrai vrai
4:27sujet qui est même au-delà du 1008.
4:29Alors ça c'était le 5 juin et aux
4:32surprises sur internet, j'ai vu que le
4:36rapport a été modifié dans la foulé.
4:38C'est que quant à l'audition, monsieur
4:40Van Lorenberg vous a dit l'autre jour
4:41avec son conseiller du Sénat, "Ah ouais,
4:44c'est moi qui ai fait, on était en fin
4:47de processus, j'ai fait une note de bas
4:48de page comme ça mais en fait c'était
4:50pas vraiment ça. C'était pas utile,
4:52c'était malheureux. Je crois qu'il vous
4:53a dit c'était une initiative
4:54malheureuse. Ah bah ouais était
4:56malheureuse. L'initiative c'est parce
4:57que il y avait un article de presse qui
4:58tirait les conclusions et les
5:00conséquences de ce qu'ils avait publié
5:01et qui montrait qu'ils avaient juste mis
5:03la lumière sur une sur 2 millions et
5:06demi pratiquement de numéros euh
5:08frauduleux quoi. C'est des gens qui
5:09existent pas et qui touchaient des
5:10prestations. Et donc là ça s'est
5:11transformé en 56,4 % des stocks qui
5:14étant soit une donnée intéressante.
5:16L'échantillonnage ayant été réalisé à
5:17partir d'une requête se limitant aux
5:19assurés né à l'étranger non enregistré
5:20comme des CD. Alors là arrive à un 17
5:22million2 qui qu'on voyait nulle part
5:24ailleurs sur une extraposation de ce
5:25pourcentage à l'ensemble du stock de
5:27Sendial opposé un nombre de dossiers au
5:28prestation de l'ordre de 9,7 millions à
5:30titre de comparaison selon les dernières
5:31données d'Eurostat, il y en a 8,177 au
5:331er janvier 2018. C'estd qu' en fait ils
5:37se rendent compte que bah ils ont écrit
5:39un truc qui les met dedans et qui
5:41démontre que leur rapport il est bidon
5:42parce que le rapport il est bidon.
5:45Je j'enfonce une porte ouverte et là ils
5:49disent mince comment on va faire ? Donc
5:50on va prendre 17,2 x 562. Alop, on fait
5:54une côte mal taillée, ça fait 9,7. Mais
5:56si si vous voulez, c'est toujours
5:57pareil, moi je je rigolais quand j'étais
5:58juge d'instruction parce que les gens,
5:59ils font toujours ça quand vous les avez
6:00pris un peu la main dans le sac, ils
6:02vont continuer à raconter des trucs et
6:04puis il suffit de les laisser venir et
6:05ils s'enferent tout seul. Et là, c'était
6:08très drôle, c'est queils écrivent 9,7 de
6:11l'auté 8 million2 et eux-mêmes se
6:12rendent même pas compte que là ils ont
6:13un gap de 1,5 million et il l'expliquent
6:16pas. Et l'autre jour, j'ai regardé avec
6:18gourmandise l'audition hein et j'ai vu
6:20que vous lui avez posé la question au
6:22sénateur qui très courageusement a fait
6:24porter le chapeau à monsieur Bonet
6:26et surtout ah c'est pas moi qui a fait
6:28not de bas de page, c'est l'autre et
6:30l'autre qui rire nerveux. Ah ouais ouais
6:32ouais. Incapable d'expliquer. Le type il
6:34a tellement fait le rapport qu'il est
6:36incapable de se dire "Ouais comment je
6:37vais expliquer ça ?" Alors que vous vos
6:39administrateurs quand ils m'ont envoyé
6:40la question, ils l'ont fait ce calcul.
6:42Ouais, mais en fait ça ferait qu'un gap
6:43de 200000 si on compte les retraités à
6:45l'étranger, les gens de Polynésie et
6:46cetera. Et vous l'avez vu, vous avez la
6:48vidéo, tout le monde peut le regarder.
6:50Le conseiller qui a soi-disant rédigé la
6:51note de pas de page, mec, il a tellement
6:53pas rédigé qu'il a même pas ce réflexe
6:55là. C'estàd qu'il est même pas capable
6:56d'expliquer le travail qu'il n'a pas
6:57fait euh en l'espèce. Et d'ailleurs, le
7:00sénateur le dit, "Oui, mais c'est pas
7:01nous, on nous a donné des taux."
7:03Et derrière, il vient reprendre la
7:04parole en disant "Oui, mais en fait, on
7:05est parti sur 11 millions et quelques."
7:09Alors, ouais, mais alors 11 millions sur
7:1121 millions et quelques sur l'ensemble
7:12du stock. Mais ouais, mais 56 % de 21
7:14millions ça fait 11,85. Et donc là,
7:16enfin, c'est une scène surréaliste où
7:18vous voyez que le sénateur Van Lorenberg
7:20lui-même, il se remet dedans encore
7:22parce qu' il est incapable de savoir
7:24d'expliquer son propre rapport. Il est
7:26incapable de le défendre. à tel point
7:27que moi, comme il mettait en cause
7:28nommément dans ce rapport, à plusieurs
7:30reprises, je lui ai proposé des débats
7:32publics, on en débat publiquement. Euh,
7:34il y avait une radio qui avait proposé
7:35de le faire, il a toujours refusé et il
7:37s'est dégonflé hein. Il a il a jamais
7:39voulu discuter de manière contradictoire
7:40de son rapport. On comprend pourquoi.
7:43Euh et donc
7:45derrière quand vous regardez, mais ça
7:47voilà parce que vous me demandiez ce que
7:49je pensais de ce rapport. Euh j'en pense
7:52un peu la même chose par exemple que
7:54votre collègue sénateur monsieur Savari,
7:55je crois qu'il est président du conseil
7:56général ou qui l'a été qui pose la
7:58question dans la discussion sur le
7:59rapport Vanenberg. Quelle est la part du
8:01RSA ? Quelle est la part de la H et
8:03cetera ? Et là, monsieur Van Lorenberg
8:04lui dit sur l'évaluation financière, le
8:06RSA c'était 2447 € sur les montants
8:09frauduleux et la H 4956. C'est il se
8:12rend même pas compte ce qui vous donne
8:13un montant de RSA qui est très inférieur
8:15au montant en planché du RSA sur 1 an
8:17quoi sur une évaluation annuelle. Et
8:19donc là, monsieur Sav, c'est impossible.
8:22Ça paraît impossible parce que lui, il
8:23est président du conseil général où il
8:24l'a été, il sait combien ça coûte un une
8:26AH et un RSA. Euh et tout était à
8:29l'avenant. Oui, ça c'est c'était voilà
8:32et derrière vous me demandez ce que ce
8:34que j'en pense. Et ben quand je lis que
8:38monsieur Van Lorenberg explique qu'il
8:39faudra également éviter toute
8:40interprétation abusive de notre rapport
8:42et qu'il dit "J'insisterais sur le fait
8:44que des tribunes de presse ou des
8:45journalistes par exemple monsieur
8:46Charles Pratz pourtant ancien magistrat
8:48je suis pas encore retraite ont diffusé
8:50des chiffres faux établis sur une base
8:52insuffisamment documentée et ce sans
8:54aucune vérification de tels procédés
8:56sont inacceptables.
8:58Moi, je veux bien mes quatre rapports de
9:00Beril, un rapport au premier ministre,
9:03les réunions interministérielles, le
9:05passage au Conseil d'État, tout le
9:06travail qui a été fait par tous les
9:08fonctionnaires pendant toutes ces
9:09années. Moi, j'appelle passer à une base
9:11insuffisamment documentée et ce sans
9:13aucune vérification. En revanche, le
9:15rapport de monsieur Vorenberg qui soit
9:17insuffisamment documenté et qui n'est
9:19procédé à aucune vérification, ça oui.
9:22Et je vous en donne un seul exemple
9:24parce que le document moi je lui ai
9:25donné. Voilà, réunion de conclusion. au
9:27cabinet à l'époque au ministère du
9:29budget il y avait tout un tas de
9:31personnes qui étaient là donc je vous ai
9:32dit he monsieur Berkemla de la cherie
9:34estouberge ou vi parl la mode rubler
9:37vous regardez la liste des personnes
9:38entendues dans le rapport Vanenberg
9:42Jean-Marie Van Lurenberg s'est bien
9:44gardé d'entendre aucun des
9:46fonctionnaires qui ont travaillé sur le
9:48dossier à l'époque. Je dis bien aucun.
9:50C'estàd que aucun des fonctionnaires qui
9:53étaient là qui ont participé à ces
9:54réunions, aucune des personnes qui ont
9:56fait l'étude n'a été entendue par
9:58Jean-Marie Vanenberg. Aucune. C'est
10:00qu'il vous a fait un rapport pour vous
10:02dire il y a pas de fraude en se gardant
10:05d'entendre toutes les personnes qui
10:06avaient travaillé sur le sujet.
10:09[grognement]
10:10Et aucun journaliste n'a relevé ça.
10:13Voilà. On on s'est retrouvé avec une
10:15espèce de presse que qui n'a pas fait
10:18son boulot hein qui a pris pour argent
10:20content ce que lui racontait le
10:21rapporteur parce que ça intéressait
10:23aussi la direction de la sécurité
10:24sociale de se baser sur ce qu'avait fait
10:26le rapporteur peut-être parce queil
10:28travaillait directement avec leur
10:30service et que finalement ils se
10:31contententaient de mettre la sa
10:32signature sur un travail qui avait été
10:34fait pour son compte alors qu'en même
10:36temps vous aviez une mission qui avait
10:39été confiée à votre collègue comment
10:41Carole Grandjan et à Nathalie Goulet par
10:43le Premier ministre, une mission
10:46gouvernementale pour laquelle elle
10:48faisait partie de l'exécutif, elle
10:49avaient entre guillemets rendre ministre
10:50et à qui on a mis des bâtons dans les
10:52roues. Hallucinant, c'est hallucinant.
10:55Enfin, je sais pas, parlez-en peut-être
10:56en aparté avec madame Grand Jean et
10:58Madame Goulet, mais c'est un truc de
10:59fou. Moi, j'ai vu ça d'un peu loin.
11:02Notamment quand en septembre vous avez
11:03eu une conférence de presse qu'elles ont
11:04faite pour présenter les les données que
11:07l'INC leur avait fourni. Elle les avait
11:08pas inventé. vous savez les histoires
11:09des centenaires, des 84 millions de
11:11personnes réputées vivantes et cetera.
11:13Donc elle présente à la presse leurs
11:15données euh alors il se trouve que ça je
11:18les connaissais ces données parce qu'en
11:19fait elles ont reçu en direct le jour où
11:20elles m'ont auditionné et elles ont reçu
11:21le mail en même temps. Donc j'avais
11:22découvert à l'époque ce truc je dit ouh
11:24là ouh là là ça ça oui ça ça va faire un
11:27peu de bruit quoi. Et donc elle présente
11:29ses données à la presse et c'est la
11:30première fois enfin on est quand même en
11:32France où vous avez des administrations
11:33centrales et des organismes qui pent un
11:35communiqué de presse pour critiquer de
11:37manière véhémente des parlementaires en
11:40mission c'estàdire en gros des
11:41ministres. Je sais bien qu'on est dans
11:43le monde d'après. Enfin dans le monde
11:44d'avant au conseil des ministres du
11:46mercredi d'après, tout le monde avait
11:47sauté quoi. C'est on n jamais vu des
11:50administrations centrales pondre un
11:52communiqué de presse pour critiquer un
11:53membre de l'exécutif. Ça c'est mais où
11:55est-ce qu'on est ? Et pourtant, c'est ce
11:57qui s'est passé à l'époque en septembre
11:59et c'est ce qui s'est passé mais c'est
12:00ce qui s'est tellement bien passé que
12:01LaakNAM a été expliqué qu'ils avaient
12:0259,4 millions de cartes vitales active
12:06et que ben là, il suffisait de faire le
12:07petit calcul initié par l'inspection
12:09générale des finances et l'inspection
12:10générale des affaires sociales. La
12:11méthode 2013 du rapport Boris Ravignon
12:13que je vous invite à entendre qui est
12:15assez intéressante comme méthode, c'est
12:16comparer le major rant théorique des
12:18cartes vitales avec le nombre de cartes
12:20vitales actives en surnombre. carte
12:21vitale actif, ça veut dire avec droit
12:22ouvert. Pas qu'on vienne vous dire "Oui,
12:25mais active c'est pas active, c'est les
12:27cartes vitales qui sont parties qui sont
12:29au fond du tiroir machin." Non, actif
12:30c'est une carte avec droit ouvert. C'est
12:31en fait c'est un i actif quoi. Euh et
12:33donc là en faisant ce petit calcul 5,2
12:36millions de cartes victales en
12:37surnombre. Il y avait du progrès parce
12:39que vous savez en 2013 c'était 8
12:41millions plus 7 millions de personnes.
12:43Ça c'était la petite sourise sur le
12:44gâteau prise en charge aux assurances
12:46maladies obligatoires en plus des gens
12:47qui existaient. Euh et donc là et quand
12:50vous avez entendu, j'ai j'ai vu ça aussi
12:52il y a de tr semaines, la directrice de
12:54la sécurité sociale, non pas 52, 2006,
12:59il y a quand même du progrès. Elle vous
13:00a avoué 26 de quart d'hét surnombre.
13:03J'ai cru comprendre que 2 jours après,
13:05vous aviez un communiqué de presse qui
13:06disait non 609000.
13:08Ah c'est donc ça ça rabotte, ça rabotte,
13:10ça rabotte et ça descend. C'est assez
13:12intéressant. Quoi qu'il en soit, le le
13:14rapport Goulet Grandjan, moi je vous y
13:15renvoie mais vous savez sur les les
13:16contributions parce que vous en avez une
13:18très intéressante sur ce qui nous
13:19intéresse là les taux d'offre le rapport
13:20Van Norenberg parce que c'est une
13:22contribution qui date de je crois de
13:24l'été 2019 euh c'est le ministère de
13:26l'intérieur
13:29un un dénommé
13:30monsieur Galant. Alors, je le connais
13:32pas mais bon, la mission déivrance
13:33sécurisé des titres et alors il fait
13:35référence à un rapport je pense qu'il
13:36sera intéressant pour vous de vous
13:37procurer qui est un rapport de
13:38l'inspection générale de
13:39l'administration de février 2019 euh sur
13:42la fraude documentaire à l'identité. Et
13:45donc il est dit un source synthèse IGA
13:46rapport février 2019 trois évaluations
13:48été réalisées par les organismes sociaux
13:49avec le concours de la DCPAF sur le taux
13:50de faux documents produit dans des
13:52dossiers ayant abouti à
13:52l'immatriculation évalué à environ 10 %
13:54des dossiers. Cette fraude a été évaluée
13:56ensuite à 544 en 2013 35 en 2018. Ce
13:59résultat ne tient pas compte du volume
14:00des dossiers rejetés préalablement à
14:02l'immatriculation sur la base d'une
14:03suspicion de fraude au document
14:04d'identité. Ta de rejet évaluant en 2013
14:0612,5 %. Donc ça c'est un document 2019
14:09du ministère de l'intérieur. Alors
14:10peut-être que monsieur Van Lorenberg ne
14:12l'a pas eu mais enfin ça dit pas tout à
14:13fait la même chose que le rapport Van
14:15Lorenberg qui nous explique que la
14:16fraude c'est 0,7 % quoi hein et 100
14:18millions qui se battent en duel. Et j'ai
14:20cru comprendre même qu'il avait répété
14:21que d'ailleurs maintenant qu'on était au
14:23mois de février mars, ce sera encore
14:25moins parce que vous savez les faux
14:27documents deviennent de moins en moins
14:28faux. En fait, c'est le réchauffement
14:29climatique. On doit dire merci à
14:30Gretonberg. Les faux rétrécissent puis
14:33il y en a plus. Ils fondent.
14:36Quoi qu'il en soit, une fois qu'on en
14:37est là,
14:40j'ai un petit cadeau. Tiens, si vous
14:42pouvez euh leur donner au au rapporteur
14:45et au président
14:47et puis je vous ferai la lecture, vous
14:48inquiétez pas. Rapporteur au président
14:50parce que finalement Ouais, j'ai un
14:53petit cadeau pour vous quand même parce
14:54qu'il faut bien que il y ait des cadeaux
14:55pour la mission pour la commission
14:56d'enquête. un peu des scoupes.
15:00Euh c'est c'est le journal officiel du
15:02Sénat, donc c'est des documents
15:04officiels. Euh en fait à force de poser
15:08les bonnes questions, ben des fois on
15:09finit par avoir les bonnes réponses.
15:12Et ben figurez-vous que elles le savent
15:15même pas, je crois, madame Goulet,
15:16madame Grandjan, parce que la réponse
15:18ministériale a été faite dans une tas de
15:19discrétion, c'est que je crois que
15:20madame Goulet sinon elle l'aurait dit
15:21partout s'en est même pas aperçu parce
15:23qu'on je pense que on s'est bien gardé
15:24de lui donner la réponse. C'est que
15:26madame Goulet avait posé au mois de juin
15:27une question. Elle avait attiré
15:29l'attention de la ministre des
15:29solidarité sur la délivrance et de suivi
15:31des NIR aux personnes étrangères et aux
15:33Français étrangers. Il n'a pas été
15:35répondu à la question orale numéro 666,
15:37une diabolique question qui demandait en
15:41séance plinière combien il y avait de
15:43nir actif, c'estàdire combien il y avait
15:44de personnes qui touchaient des
15:45prestations.
15:46Et donc elle le demande combien il y a
15:48de nir attribué en France au 1er juin
15:502019 par le service Sandia. Elle lui
15:52demande aussi combien compte tenu des
15:54chiffres publiés il y a devenir actif.
15:59Et alors le gouvernement répond et cette
16:02réponse est particulièrement
16:03intéressante.
16:06Alors c'est vrai que vous maintenant
16:07vous avez le document en main mais on
16:09pourrait faire un jeu. C'est demander
16:10aux parlementaires, aux honorables
16:12parlementaires ici présents d'après eux
16:13combien il y a de nir actif donc de gens
16:17qui touchent qui sont nés à l'étranger
16:18qui touchent des prestations sociales en
16:20France.
16:21Alors, je vous donne un un petit un
16:23petit indice pour l'INC. Ça un peu
16:26révalué. Il y en a 8,2 millions
16:28maintenant qui vivent en France et qui
16:29sont nés à l'étranger. C'est le dernier
16:31chiffre octobre 2019, c'est pour 2020.
16:33Donc 8,2 millions de personnes nées à
16:36l'étranger vivent en France qui existent
16:39réellement. Combien il y en a-t-il qui
16:41touchent les prestations sociales ? Au
16:431er juin 2019, le SNJ machin, le RnCPS
16:47le fameux RNCPS
16:49recense
16:5112 mil2865
16:54personnes disposant d'un droit ouvert à
16:56recevoir au moins une prestation
16:58sociale.
17:01Ouais, on est à l'étranger. C'est-à-dire
17:02que aujourd'hui, on paye des prestations
17:05sociales à 12400000 personnes
17:08alors qu'ils font 8200000 sur un
17:10territoire.
17:12C'est c'est pas Charles Prat qui
17:13l'invente hein. C'est le journal
17:14officiel de la République française. Ce
17:16sont les données du gouvernement qui ont
17:18été publiées au Jarf en réponse à une
17:21question écrite.
17:25En analysant les données du RNCPS, il a
17:27pu être observé qu'en moyenne une
17:28personne dispose d'un droit ouvert pour
17:30deux types de prestation. Donc là, il
17:31nous explique 86 % de ces personnes ont
17:33un droit ouvert pour des prestations
17:34maladies. Ça fait 10 millions
17:386 de mémoire si je calcule bien
17:42donc qui sont droit ouvert à la science
17:44maladie mais à l'étranger là il y a
17:46comme il y a une condition de résidence
17:47bah là vous êtes vraiment sur le 8,2
17:48million donc vous az vous avez 2400000
17:50fantômes qui sont en droit ouvert à la
17:52science maladie qui sont des numéros de
17:53sécuné à l'étranger mais qui qui
17:55touchent hein là qui sont alors
17:57ah non on les a pas attendez attendez il
18:00faut bien que vous ayez du boulot à
18:01faire à la commission d'enquête madame
18:02Boyer [rires]
18:04Donc voilà. Donc là, on a 2400000
18:06fantômes sur la sur l'assurance maladie.
18:0943 % des personnes ont un droit ouvert
18:11pour prestation familiale. Alors ça, ce
18:13qui est intéressant, c'est de faire les
18:14calculs soi-mêmes. Vous savez donc 43 %
18:17de 124, ça fait 5 mlion3. Donc ça veut
18:19dire que vous avez 5,3 millions
18:22d'allocataires
18:23de la Banche famille qui sont des gens
18:24nés à l'étranger. Il y a 12,7 millions
18:28d'allocataires au total sur la branche
18:29famille. Ça veut dire que vous avez à
18:31peu près 41 42 % des allocateurs de la
18:33branche famille qui sont des gens nés à
18:34l'étranger. Alors soit c'est vrai, soit
18:37c'est faux. Si c'est vrai, c'est une
18:38information intéressante pour le public
18:40de savoir que quasiment la moitié des
18:41allocataires de la branche famille sont
18:42des gens à étranger dans notre pays. Euh
18:44soit on peut se dire tiens ça ça fait
18:46quand même une surreprésentation
18:47importante et donc on a un petit
18:48problème là qui serait un indicateur
18:50d'un vrai souci. Et alors très
18:53intéressant 33 % des gens ont un droit
18:54ouvert pour des prestations retraites.
18:56Donc ça ça fait 4,1 million. Donc nous
18:58avons 4,1 million de retraités nés à
19:01l'étranger.
19:03Alors là, on peut s'amuser aussi à faire
19:04un petit calcul. On enlève le 1,1
19:06million de gens qui sont vraiment à la
19:07retraite à l'étranger si tenté qu'il
19:09soit pas mort. C'est un autre sujet. Et
19:11ça nous en laisse 3 millions sur le
19:12territoire sur les 8,2 millions. Donc ça
19:15ça veut dire que sur les gens à
19:17l'étranger en France, nous avons 37
19:18millions de retraités.
19:21C'est pas tout à fait le taux moyen des
19:23retraités en France, mais pour les gens
19:25à l'étranger, ils sont très à la
19:26retraite. C'est on se demande pourquoi
19:29il y a un 493 et pourquoi vous avez voté
19:30une motion de censure tout à l'heure ou
19:31pas d'ailleurs. [grognement] Euh voilà.
19:34Donc alors bien sûr la CQ dit oui,
19:36attention le droit ouvert ne signifie
19:38pas nécessairement qu'un paiement est
19:40d'ors et déjà été versé. Par exemple, il
19:41peut avoir un droit ouvert à la CMU mais
19:43pas avoir passé au guichet. D'accord ?
19:45Sauf que quand on est à la branche
19:46famille, bah si c'est qu'on touche tous
19:47les mois. Quand on est la branche
19:48vieillesse, c'est qu'on touche tous les
19:49mois. Euh et quand on a un droit ouvert
19:51à la CQ, c'est qu'on a un droit ouvert à
19:52la CQ. [raclement de gorge]
19:53Euh et donc là, vous avez un problème
19:54d'existence.
19:56Donc reprenons le petit calcul. 124 d'un
20:00côté, 8 million2 de l'autre. Vous
20:01rajoutez votre 1lion12 de de retraités à
20:04l'étranger, vous rajoutez vos
20:06Polynésiens et vos Calédoniens. Et ben
20:09on est avec 2 à peu près. On est à 2ion4
20:132005 de zombies mais qui enfin de
20:17fantômes. Ouais, c'est des zombies.
20:18Enfin, ils font ils sont pas fantômes
20:20pour passer à la caisse he parce que là
20:21par contre les prestations il les
20:22touchent là. Ou alors c'est que le RNCPS
20:24nous raconte n'importe quoi. Alors je
20:25sais pas là comme ça sort ce soir,
20:28j'attends avec gourmandise de savoir
20:29dans les 48 heures quelles explications
20:31va nous donner pour nous dire qu'en fait
20:32mais non il y en a pas 12 million4 en
20:33fait c'est pas ça. Vous avez rien
20:34compris en fait ça marche pas comme si
20:36ça marche pas comme ça. Moi je suis
20:38assez basique comme garçon. Je lis euh
20:41le RNCPS recense 12392865
20:45personnes disposant d'un droit ouvert à
20:47recevoir au moins une prestation social
20:49voilà droit ouvert. Donc ils existent et
20:51ils touchent et il y en a que 8,2
20:53millions sur le territoire national 1,1
20:55million de retraités à l'étranger et si
20:58tenter que les Polynésiens ou les ou les
21:02Calédoniens soient encore dans le
21:03Sandia, vous en rajoutez 500 ou 600000
21:05de plus quoi.
21:06Donc ça vous laisse un gap de 2lion4 2
21:09millions et demi de gens qui touchent
21:11réellement. Ce qui permet deux choses.
21:15On revient sur Vanenberg
21:18et on revient sur tout ce que j'ai vu
21:20comme débat sur la fiabilité de
21:22l'échantillon de Vanenberg et des
21:23échantillons. L'échantillon de
21:25Vanenberg, il vous dit moi mon
21:26échantillon ça permet d'extrapoler qu'il
21:27y a 9,7 millions de personnes qui
21:28touchent. Bah non, mon échantillon il
21:30est pas bon parce qu'en fait il y en a
21:3112 millions4 qui touchent. Donc si son
21:33échantillon il était représentatif euh
21:35il aurait pas un écart de 28 %. Donc ça
21:37ça vous démontre que l'échantillon qu' a
21:39utilisé le rapport Vanenberg, il est
21:41totalement bidon parce qu'il est
21:42totalement
21:45en écart et puis pas que d'un peu, hein.
21:47Il y a 27
21:49d'individus en écart par rapport à la
21:50réalité. Donc il est représentatif de
21:52rien du tout son échantillon. Donc là
21:56ça veut dire quoi si son échantillon
21:58n'est pas représentatif ? Bah ça veut
21:59dire qu'il a été construit pour ne pas
22:01l'être. Et donc posez-vous la question
22:03de comment cet échantillon dont il vous
22:06parle dans le rapport a été construit
22:09et est-ce qu'il n'a pas été construit
22:10pour ne pas être représentatif
22:13parce que de toute manière on démontre
22:14qu'il ne l'est pas et là avec une un tel
22:18écart c'est pas les statisti les gars de
22:20l'INC ils vont pas se planter comme ça
22:22donc il y a une vraie question c'est
22:24voilà quid et puis après quand monsieur
22:28Van Lorenberg vous dit que le taux de
22:29fraude c'est 0,7 % ça veut dire que
22:31c'est quoi ? C'est 150000 dossiers hein
22:33en gros. Euh ben moi je sais pas, je lui
22:36poserai bien la question mais pas qu'à
22:38lui d'ailleurs, he à la direction de la
22:39sécurité sociale, au ministre de la
22:40santé, au gouvernement, à plein de gens.
22:42C'est mais c'est qui les 2 millions et
22:43demi minimum de gens qui sont là et qui
22:46touchent des prestations sociales dans
22:47notre pays ?
22:49C'est qui ? Si c'est pas de la fraude,
22:51c'est qui ? Ils sortent d'où, quoi. Euh
22:54et ce qui veut dire que derrière vous
22:56pouvez faire un autre travail, c'est
22:57faire la même chose, pas simplement sur
23:00les nirsandia. parce qu'on a vu ce que
23:01c'était sur la carte vitale. On a vu
23:03déjà que c'était le beans sur la carte
23:04vitale, on a vu que c'était le beans sur
23:05le RNIPP avec le nombre de gens réputés
23:07en vie et cetera. Amusez-vous à faire
23:09les mêmes requêtes RNCPS sur l'ensemble
23:11de la population et je suis sûr qu'on va
23:13avoir un certain nombre de
23:15problématiques et peut-être de surprise
23:17au nombre de gens qui touchent des
23:19prestations sociales et qui ont des
23:20droits ouverts dans ce pays par rapport
23:21aux gens qui existent parce qu'il y a
23:23pas de raison qui est que sur les gens n
23:25à l'étranger hein. Là on est sur une
23:27problématique de gens à l'étranger mais
23:28il y a pas de raison qu'il y ait que ça.
23:31Voilà un peu. Bon c'était un c'était un
23:33peu la cerise sur le gâteau. Je je vous
23:35le gardais depuis un certain temps.
23:36C'était pour vous, pour votre commission
23:37d'enquê parlementaire pour que vous ayez
23:39un peu cette primeur euh de cette
23:41donnée. Euh je pense qu'elle va faire un
23:44peu de bruit. Euh je crois que c'est une
23:46donnée qui va intéresser nos
23:47concitoyens, qui va intéresser à la
23:49représentation nationale. Alors la
23:50fraude documentaire base la fraude. Oui,
23:52quand traditionnellement, on dit que la
23:53fraude documentaire c'est la mère de
23:55toutes les fraudes. Euh parce que
23:57effectivement quand vous faites une
23:58fraude aux ressources,
24:00vous allez produire soit des fausses
24:02fiches de paye, des faux documents et
24:03cetera. fraude à l'existence, ce qu'on
24:06appelle les faux certificats de vie. On
24:07pourra revenir dessus. D'ailleurs, j'ai
24:09j'ai remarqué qu'en faisant mes
24:10recherches pour venir ici aujourd'hui
24:11que on a progressé, on fait maintenant
24:13la dématérialisation des certificats de
24:14vie pour simplifier le le travail des
24:17gens à l'étranger. Donc c'est bien ça ça
24:19simplifie vraiment le travail des gens à
24:20l'étranger de dématérialiser
24:21complètement les certificats de vie. Euh
24:25fraude à la résidence. Enfin, à chaque
24:27fois, vous avez des faux vous avez des
24:28faux documents. Alors, ça peut être des
24:29faux documents d'identité, hein. Ça peut
24:30être la fraoccumentaire àidentité, mais
24:31globalement l'afrocumentaire, voilà,
24:33c'est c'est quelque chose qui est ultra
24:35répandu. Ça se fait pour les faux
24:36crédits, ça se fait pour des tas de
24:38choses. Donc la fraude documentaire, pas
24:39simplement sur la fraude aux finances
24:40publiques, la fraude documentaire est
24:42effectivement la mère de toutes les
24:43fraudes. Sur l'évaluation, les raides de
24:463 et cetera. Euh moi j'avais proposé à
24:48Van Lurenberg d'ailleurs ce qu'il a
24:49suivi, hein, sauf qu'il l'a suivi sur
24:51une base hyper réduite. Donc son
24:53extrapolation, c'est sur quelques
24:55dossiers alors qu'il fallait le faire
24:56sur les 133 dossiers 2011. D'ailleurs,
24:59je pense que vous pouvez vous-même le
25:00faire. Ça peut être intéressant. vous
25:01leur demandez de vous ressortir les nir
25:02et puis de sortir les dépenses depuis en
25:04fin de l'époque et depuis cette année si
25:06tentez qu'elles existent dans les dans
25:08les archives et ça vous permettrait de
25:10refaire un balayage. Mais mais en
25:12réalité vous avez vu le problème des
25:14échantillons. On cela avec la réponse
25:16ministérielle ça devient criant. C'est
25:18que vous avez des échantillons où on
25:20vous dit c'est représentatif mais en
25:21fait c'est représentatif de rien du tout
25:24puisque quand on vous fait
25:25l'extrapolation sur le sur l'ensemble
25:27global on a 28 % d'écart. Donc voilà et
25:31c'est pour ça que depuis pas mal de
25:33temps, je ne parle pas d'évaluation de
25:35la fraude, je parle d'enjeux de fraude
25:37et d'enjeu moyen. Et c'est pour ça que
25:38je travaille sur la dépense moyenne de
25:40protection sociale par rapport au nombre
25:43de cas. Euh et là, si on prend euh ces
25:46documents officiels, hein, cette réponse
25:47du gouvernement euh au jour officiel du
25:49Sénat et donc on calcule ce minimum de
25:53gens qui existent en trop par enfin qui
25:55touche par rapport aux gens qui
25:56existent, donc c'est c'est 24 euh et
25:58quelques personnes, 2 million et demi de
25:59personnes. Euh si vous le rapportez à la
26:01dépense moyenne de protection sociale
26:0311800 € en fait vous êtes à 30
26:04milliards, vous êtes plus à 14
26:05milliards. C'estàd que là on est même
26:07plus à 14 milliards comme je le disais
26:08il y a un an. Euh là, on a doublé la
26:10mise, hein. On est à 30 milliards
26:11d'euros d'en jeu de fraude rien que sur
26:13l'immatriculation des personnes né à
26:14l'étranger, donc sur des dossiers
26:16frauduleux de NIR Sandia frauduleux euh
26:19auquel il faut rajouter tout le reste,
26:21hein. La fraude à la science maladie
26:22classique, la fraude à Branche Famille,
26:23la fraude à Pôle Emploi et cetera et
26:25cetera. Donc ça c'est on on est en phase
26:28de chiffre astronomique, tellement
26:30astronomique que en réalité vous pouvez
26:32même plus faire de la de
26:33l'échantillonnage et vous pouvez plus
26:35travailler par sondage. Vous n'aurez
26:36jamais une une approche fine statistique
26:39en disant oui en fait on travaille sur
26:41temps. Ça il vous racon c'est pas vrai.
26:44Au point où on en est, on ne peut plus
26:46faire que de l'évaluation comme ça d'en
26:48jeu parce qu'on vous parle de 2 millions
26:49et demi de dossiers sur un stock de 12
26:52millions. c'est le montant est tellement
26:54gros que vous pouvez pas faire un
26:55échantillonnage
26:57euh et derrière pour le traiter parce
26:59que la la question c'est très bien de
27:00dire voilà il y a un problème et à un
27:01moment donné comment on fait pour le
27:02traiter euh moi à la à la à l'époque sur
27:05Sandia je me disais bon tiens comme on
27:06connaît les pays d'origine des des faux
27:08documents et cetera prétendus on va
27:10essayer de cibler comme c comme ça pour
27:11essayer de choper des trucs mais quand
27:13vous en avez manifestement au moins 2
27:15millions à aller chercher ou 2 millions
27:16et demi c'est même plus la peine. C'est
27:18pour ça que depuis pas mal de temps, je
27:19dis hop, il faut tout réenrôler. On
27:21réenrôle toute la population, on fait
27:22une biométrisation du numéro de sécurité
27:24sociale et on fait une recertification
27:26d'unir par la biométrie avec les
27:27empreintes digitales. Et là, on règle le
27:30problème parce qu'on a sorti les gens
27:31qui n'existent pas. On évite les
27:32doublons, on évite les utilisations
27:34multiples d'un mêmeir et cetera et ça
27:36coûte pas très cher he vous savez la les
27:38cartes vit les cartes d'identité
27:40biométrique algérienne, je crois que
27:41j'ai malto a a vendu 36 millions de
27:44cartes pour 17 millions d'euros. Ouais.
27:45Donc c'est que d hein, c'est rien, c'est
27:4650 centimes par carte. Bon, plus après
27:49le coût d'enrôlement euh en vis-à-vis
27:51qui qu'il faut faire, mais en fait ça
27:52c'est pas un coût très important. Euh on
27:55est si vous voulez sur un sur un système
27:56où euh l'évaluation en fait vous en
27:59sortirez jamais. Vous pourrez faire
28:01effectivement une règle 3 en disant bah
28:02voilà, on est en phase de x % de
28:04dossiers frauduleux par rapport au
28:06nombre de dossiers qui existent. Ça fait
28:08à peu près temps. Voilà. Euh et quand on
28:10a effectivement en face une dépense de
28:12787 milliards d'euros annuels, bah ça
28:14fait un peu de sous quoi. Ouais,
28:15effectivement. Euh alors après euh vous
28:18me dites voilà la la fraude a l'air
28:20d'augmenter alors qu'on nous dit que la
28:21situation s'améliore.
28:23Je sais pas si elle augmente ou si elle
28:25était déjà aussi catastrophique la
28:27situation. Est-ce que la fraude augmente
28:29? Est-ce qu'elle augmente pas ? Est-ce
28:30que la situation était moins ou plus
28:32catastrophique qu'avant ? Le problème
28:34c'est qu'on nous les donnait pas ces
28:35données là.
28:37Regardez les dates là. Elles sont
28:38publiées le 7 novembre alors que le
28:40rapport Goul Grandjan, je crois qu'il
28:41date du 5 ou du 6. C'est-à-dire que la
28:44réponse, il l'avait le gouvernement
28:46avant et il va répondre discrètement
28:49après la publication parce que comme ça
28:50ça évite évidemment que dans le rapport
28:53Goué Grand Jean dans la mission cette
28:55donnée arrive parce que sinon ça lui
28:57aurait fait de la publicité et vous
28:58imaginez bien que ce type de publicité
29:00c'est pas bon.
29:03ce qui me permet de faire le lien avec
29:04votre autre question sur pourquoi, qui a
29:07intérêt à ce que tout ça ne se voit pas.
29:10En réalité, c'est pas les parlementaires
29:12quel que soit leur bord d'ailleurs,
29:14parce que globalement, je crois qu'il y
29:15a un consensus hein de de l'extrême
29:17gauche à l'extrême droite et cetera pour
29:20dire qu'on a un problème de finance
29:21publique dans ce pays et que il vaut
29:22mieux aller chercher l'argent à la poche
29:23des fraudeurs plutôt que dans celle des
29:25contribuables, quoi. Donc là-dessus, il
29:28y a pas de sujet. Le sujet peut-être
29:30effectivement électoral. C'était très
29:32clairement le cas de Van Lurenberg. En
29:33fait, la mission de Jean-Marie Van
29:35Lurenberg, c'était pas de faire la
29:36lumière sur la fraude. D'ailleurs, vous
29:38avez bien vu, ils a dit "Oh, c'était une
29:39initiative malheureuse de faire la
29:41lumière sur euh des cas de fraudes."
29:43C'est c'était pas le sens de la mission.
29:45Bah si, c'était sa mission. Sa mission
29:46c'était euh les conséquences de la
29:48fraude documentaire sur la fraude
29:49sociale. Et là, il vous dit "Ah non,
29:51c'est une initiative malheureuse. C'est
29:53Ouais. initiative malheureuse de mettre
29:56un peu la lumière et de lever un coin de
29:58voile sur la réalité." Ah bah dis donc.
30:02Euh donc voilà, c'est euh si vous voulez
30:05euh lui sa mission et puis et en fait ça
30:07transparé. C'est pour ça que je vous ai
30:08lu un peu ce qui les débats qui avaient
30:10eu lieu au moment de l'adoption de son
30:12rapport et puis ce qu'il a pu dire. Sa
30:14mission c'était d'éteindre l'incendie.
30:17Sa mission c'était d'éteindre l'incendie
30:18avant les élections européennes parce
30:20que dans la tête de je ne sais pas qui,
30:23ils se sont imaginés que cette histoire-
30:25làà allait faire monter Marine Le Pen.
30:28C'est c'est que ça la réalité. Et je
30:30vous le dis d'autant plus librement que
30:33c'est le discours qu'on nous a tenu en
30:3420112
30:36que à l'époque au niveau de l'intérieur
30:38euh rappelez-vous qui dirigeait la
30:40compagne de Nicolas Sarkozy et cetera,
30:42c'était la grande panique. Il fallait
30:43pas que ça se sache parce que mon dieu,
30:45il fallait pas trop en faire là-dessus
30:46parce que ah là [rires] là là, ça va
30:48faire monter le Front National. Là,
30:50c'est pareil, ça va faire monter le
30:52Front National. Mais sauf que les gens,
30:54ils ont pas compris que ce qui fait
30:55monter le Front National, c'est de ne
30:57pas traiter les problèmes. Essayer de
30:58leur cacher les problèmes.
31:01C'est à un moment donné, c'est pas très
31:03compliqué de dire bah voilà, on a on a
31:04un sujet, ouais, ben il y a un problème
31:06de sécurisation
31:08des documents, on a un trou dans la
31:10raquette depuis le décret Josepin 2000,
31:12c'est parti en live. Et ben on sait
31:14qu'on a un problème, on va le traiter,
31:16on le prend à bras le corps et on se
31:18donne 2 ans pour régler le sujet et pour
31:20nettoyer notre système social et pour
31:22faire en sorte qu'il y ait plus ce type
31:24de problème. C'est pas très compliqué et
31:26le politique qui fait ça, il prend 15 %
31:27des sondages s'il le fait derrière, pas
31:29simplement s'il fait du blabla. Et
31:31derrière vous avez quand même un autre
31:33point qui a un point plus juridique et
31:36qui est un point pénal, c'est que
31:38là-dessus euh vous connaissez la
31:40jurisprudence Christine Lagarde,
31:43il y a deux délits qui existent en
31:44France, c'est le délit de détournement
31:45de fonds public, mais aussi le délit de
31:46détournement de fond public par
31:47négligence. celui-là, il vise très
31:49explicitement
31:51les fonctionnaires ou les ministres qui
31:54ont laissé de l'argent partir et se être
31:57dépensé de l'argent public alors qu'il
31:59savaient qu'il y avait un problème et
32:00qui n'ont pas fait leur boulot et qui
32:01n'ont pas pris les mesures pour essayer
32:03de bloquer les choses. Euh et là, vous
32:06n'êtes pas à l'abri qu'en réalité vous
32:07ayez pas mal de gens qui soient dans la
32:09technure à tous les échelons euh et qui
32:12se disent "Ou là là là, si le truc sort,
32:15c'est embêtant."
32:17Alors sur Sandia la rigueur encore ça
32:20peut passer mais le coût des cartes
32:22vitales c'est beaucoup plus embêtant en
32:23fait pour eux parce que toutes les
32:25missions ont fait ressortir le rapport
32:27de 2013 de l'inspection générale des
32:29finances et de l'inspection générale des
32:30affaires sociales le rapport conjoint où
32:31c'est écrit noir sur blanc qui a 8
32:32millions de cartes vitales en surnombre
32:34et qui a 7 millions de gens pris en
32:36charge aux assurances maladies
32:37obligatoires en surnombre. Euh et donc
32:39là moment donné, il y a des gens à qui
32:41on va peut-être aller poser la question
32:43ou vous peut-être d'ailleurs, vous avez
32:44peut-être aller poser la question de
32:44qu'est-ce que vous avez fichu depuis
32:46toutes ces années alors que l'inspection
32:48générale des finances et l'inspection
32:49générale des affaires sociales vous a
32:51mis le doigt
32:53au tout début du rapport en plus he
32:54c'est il y a pas besoin d'aller au fin
32:56fond des 400 pages sur un vrai problème.
32:58Qu'est-ce que vous avez fait depuis pour
32:59traiter ça ? Parce que derrière c'est
33:00des sous. Euh là,
33:05je pense que vous vous allez peut-être
33:07poser des questions sur comment ça se
33:09fait qu'on qu'on paye à 12400000
33:12personnes des prestations sociales alors
33:14qu'ils sont censés pas être 12400000
33:15quoi.
33:17Alors, ils vont peut-être vous expliquer
33:18qu'en fait on paye pas 12400000. Bah
33:20ouais, mais bon, ils l'ont écrit mais
33:22bon, c'est vrai que devant votre
33:24commission, ce qui est dit ou ce qui est
33:25écrit
33:27ça ça dure le temps que ça dure quoi.
33:29C'està-dire en général 24 ou 48 heures
33:31et puis après l'administration change de
33:32position. Euh mais ouais, c'est mon côté
33:36syndicaliste qui me permet d'avoir cette
33:37liberté de parole. Euh
33:40voilà, c'est qui est-ce que qui a
33:44intérêt à ce que ça ne se sache pas ?
33:46Frodeur. Non, parce que toute manière
33:48eux ils sont ils sont pas dans ce débat
33:50là. C'est plus au niveau de la technure,
33:52c'est de l'administration. À mon avis,
33:53le blocage est à ce niveau-là. Euh et il
33:57est pas ailleurs. Il est pas au niveau
33:58politique.
34:00Alors oui, culturel, mais c'est là là,
34:02on est plus sur un sur un blocage limite
34:05juridique parce que derrière il y a un
34:07risque pénal qui n'est pas neutre. Voà,
34:09il y a un risque pénal euh parce que
34:11vous allez peut-être découvrir que tout
34:13ça a était très très connu de la part de
34:16des administrations depuis très très
34:17longtemps et que votre rapport
34:19potentiellement euh bah peut mettre le
34:21feu au poudre et peut entraîner des
34:23demandes de compte à certains. Et
34:26puisque j'ai dit le mot compte, je crois
34:28que dans votre programme de travail,
34:29vous entendez la 6e chambre de la Cour
34:31des comptes. Euh je pense que vous
34:33pouvez aussi lui poser quelques
34:34questions à la 6e chambre de la Cour des
34:35comptes parce que amusez-vous à aller
34:37sur les rapports de la Cour des comptes.
34:38les rapports de certification de la Cour
34:39des comptes. C des comptes certifie les
34:41comptes de la sécurité sociale tous les
34:42ans
34:44et chercher s'il parle de sandia et des
34:47nir frauduleux enfin c'est quand même un
34:49truc qui a fait l'objet de quatre
34:50rapports du ministère des finances
34:52quatre rapports publics de la DLNF cette
34:54histoire de de la fraude à
34:56l'immatriculation
34:58ça a été repris dans des rapports de
34:59l'IGF là voyez même le le ministère de
35:02l'intérieur en reparle et cetera
35:04enfin moi j'ai cherché alors j'ai
35:05peut-être mal cherché he j'ai pas j'ai
35:07pas trouvé mais j'ai jamais vu une seule
35:09[grognement] phrase de la Cour des
35:10comptes sur cette problématique de
35:11l'afrocumentaire à Scendia. Jamais,
35:14jamais, ils en ont jamais parlé.
35:17D'ailleurs, j'ai même pas vu qui parlait
35:18de l'histoire des cartes vitales sur
35:19numéraire non plus. Donc enfin, je sais
35:22pas si vous bossez dans le privé, il y a
35:24peut-être des gens chez vous qui ici qui
35:26bossent dans le privé et que vous avez
35:27un commissaire au compte. Le commissaire
35:29au compte qui certifie les comptes d'une
35:31boîte dans laquelle vous avez 10 % des
35:33fournisseurs ou des clients qui existent
35:35pas avec l'argent sort.
35:38Normalement le CAC, il certifie pas les
35:40comptes, même pas avec réserve. Et puis
35:42s'il le fait et que ça part en des
35:44confitures, je peux vous dire que le
35:44procureur, il va dire "Monsieur le
35:46commissaire au compte, venez voir par là
35:47un peu, on va discuter 2 minutes." Euh
35:50et ben là, si vous voulez, c'est moi je
35:53ne comprends pas comment la 6e chambre
35:55de la Cour des comptes a pu certifier
35:57les comptes de la sécurité sociale
36:01alors qu'on a cette problématique
36:02d'offre documentaire. Je ne comprends
36:04pas comment la Cour des comptes peut
36:05certifier les comptes de la sécurité
36:07sociale alors que vous avez 12400000
36:10personnes né à l'étranger qui touche les
36:12prestations chaque année alors qu'en
36:14son7 8 million2.
36:16Je ne comprends pas comment la Cour des
36:18comptes certifie les comptes de la
36:19sécurité sociale quand vous vous rendez
36:21compte que l'inspection générale des
36:22finances et Ligas vous disent que vous
36:23avez 7 millions de personnes à
36:25l'assurance maladie obligatoire prise en
36:26charge en plus que celle qui existe et
36:28que vous avez 8 millions de quart vital
36:29activ surnombre. Je comprends pas. Je
36:32comprends encore moins que la Cour des
36:33comptes n'en parle même pas. Voilà,
36:36c'est et c'est une question grave que je
36:38pose, hein. C'est je pense qu'il va
36:40falloir leur poser. Euh leur job, c'est
36:43de certifier les comptes, c'est
36:44travailler. C'est le le public et la
36:46constitution d'ailleurs leur donne ce
36:47rôle-là. C'est qui travaillent et qu'on
36:49ait confiance dans leur rapport. Et moi
36:51sur cette problématique de la fraude
36:53documentaire et de Sandia, on est
36:55vraiment sur un point de niche, enfin
36:57c'est un point de niche qui concerne
36:58quand même de million et demi de numéos
36:59de SC qui touchent hein euh tous les
37:01mois des prestations avec des droits
37:03ouverts. Euh la Cour des comptes n'en a
37:05jamais parlé. Alors soit elle a jamais
37:07posé la question
37:10et il faut leur demander hein, est-ce
37:11que vous avez jamais posé la question ?
37:13Soit, elle n'a jamais fait ce bête
37:14contrôle de cohérence qu'un gamin de CM1
37:16est capable de comprendre, à savoir on
37:18compare le nombre de gens qui existe par
37:19rapport au nombre de gens qui touchent
37:21des sous. Et si on a plus de gens que
37:23qui touchent des sous que de gens qui
37:24existent, c'est qu'on a un problème. Bah
37:26manifestement, la Cour des comptes, elle
37:27a jamais posé la question.
37:30Alors peut-être qu'elle l'a posé mais
37:31qu'elle veut pas qu'elle a pas voulu
37:33donner la réponse. Mais à mon avis,
37:34c'est une bonne question à leur poser.
37:37Et vous, qu'en pensez-vous ?
37:38Dites-le-nous en commentaire. Merci
37:40d'avoir regardé cette vidéo.

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