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DES ENFANTS FACE AUX JUGES : NOS RÉVÉLATIONS SUR LA RÉPRESSION DES MANIFS LYCÉENNES — Transcript

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0:007950 personnes placées en garde à vue
0:02suite au mouvement lycéen. 85 % sont
0:05mineurs. C'est sans précédents dans
0:07l'histoire des mouvements sociaux
0:08récents. Aujourd'hui, je vous emmène au
0:11cœur du traitement judiciaire du
0:13mouvement lycéen.
0:43Bon. Bonjour à toutes et à tous.
0:44Bienvenue au tribunal judiciaire de
0:46Créteille dans le Val de Marne sur le
0:48territoire des premières mobilisations
0:50lycéennes de métropole démarré le 21
0:53septembre dernier avant que des milliers
0:55d'établissements ne rejoignent le
0:57mouvement partout sur le territoire.
1:08À la mi-octobre, après que le mouvement
1:09lycéen a été rejoint par les étudiants,
1:11notre premier réflexe a été d'aller
1:13traîner nos gâtres dans les couloirs des
1:15tribunaux judiciaires à la recherche des
1:17dossiers de comparition immédiate en
1:19lien avec le mouvement en cours et on a
1:21eu du mal à trouver les affaires. On
1:23s'est croisé d'ailleurs avec des
1:24confrères ici de Libération là de
1:26Charlie Hebdo. Et toi, tu as quelque
1:28chose ? Mais le parquet de Paris m'avait
1:29indiqué qu'il y en aurait au moins un
1:30aujourd'hui. Mais rien qui ne
1:32corresponde n'apparaît dans le rôle que
1:34l'on peut consulter à l'entrée de la
1:36salle de la 23e chambre. J'entre quand
1:38même. La salle est pleine d'étudiants en
1:40BTS venu admirer l'œuvre de justice. La
1:44comparition immédiate, c'est la justice
1:45du pauvre, celle des petites gens
1:47arrêtés dans la rue, souvent en flagrant
1:49délit. C'est la justice expéditive.
1:51Durée moyenne d'une audience 29 minutes.
1:53Résultat 8,4 fois plus d'incarcération
1:57qu'une audience correctionnelle
1:58classique. C'est elle, la grande
2:00pourvoyeuse de la surpopulation
2:02carcérale. Ce jour-là, nous cherchons
2:04nos profils étudiants alors qu'un homme
2:06est en train d'être jugé pour exécution
2:08sexuelle. Il s'est masturbé devant trois
2:10jeunes filles au McDonald's du 19e
2:11arrondissement de Paris. À la
2:13suspension, nous Alpagon Luissier
2:15d'audience chargé de l'organisation.
2:17Est-ce qu'il n'a pas entendu parler
2:19d'une affaire en lien avec les
2:20mobilisations ? Si, un dossier vient de
2:23monter, nous dit-il. Il vient d'être
2:25inscrit à l'ordre du jour par la section
2:27P12 du parquet de Paris, soit la partie
2:29qui s'occupe du traitement en temps réel
2:32des majeurs. Il y a apparemment quatre
2:34personnes, mais il est trop tôt pour
2:35connaître les détails. Même les avocats
2:37ne sont pas encore connus. Cette affaire
2:39sera finalement jugée très tardivement
2:41et je n'ai pas eu le temps de rester. Je
2:43suis donc revenue le lendemain et là en
2:45entrant dans la salle, je reconnais un
2:47avocat bien connu pour défendre les
2:48manifestants. Avant que l'audience ne
2:50démarre, je lui demande : "Tu es là pour
2:52un jeune impliqué dans le mouvement
2:53lycéen ?" "Bien sûr", me répond-il.
2:55"Mais que fais-tu là, Nadia ? C'est bien
2:57que nous avons demandé le renvoi et
2:59effectivement le renvoi du procès à une
3:01date ultérieure pour préparer sa défense
3:03est de droit en comparition immédiate.
3:05Le risque est cependant que le mise en
3:07cause soit placé en détention provisoire
3:09dans l'attente de ce jugement. Et quand
3:11on est pauvre, sans ressources ou sans
3:13adresse, la justice considère qu'on n'
3:15pas assez de garantie de représentation
3:17et en fonction de votre profil, elle
3:19peut aussi considérer qu'il y a un
3:20risque de réitération. Tout cela peut
3:22vous emmener en détention provisoire.
3:24Alors, je m'ass
3:26dit à propos de ces deux jeunes qui
3:28doivent comparaître ce jour. Et c'est
3:29après une affaire de violence sur des
3:31prostituées et un vol de casque de moto
3:33qu'apparaît dans le box un étudiant en
3:35art. 24 ans, casier vierge, inconnu des
3:38services de police, très inséré, accusé
3:40d'avoir lancé un projectile sur la
3:42police aux abords de son école d'art, de
3:45rébellion et de refus de donner son code
3:47de téléphone. Un autre jeune homme de
3:49tout juste 18 ans, bac en poche, très
3:51enéré, est accusé d'avoir jeté un
3:53projectile sur la police mais ailleurs
3:55dans Paris. Il clame son innocence. Il
3:58était là en tant que médique, dit-il. Il
4:00demande aussi le renvoi de son affaire
4:02pour préparer sa défense. Compte tenu du
4:05profil des deux jeunes, le procureur ne
4:07plaidera pas la détention provisoire,
4:09mais il demande systématiquement un
4:11contrôle judiciaire avec interdiction de
4:13manifester. Et il reprend dans son
4:16discours l'élément de langage du
4:18gouvernement décrivant le mouvement
4:20lycéen comme je cite des violences
4:22urbaines. C'est intéressant car les
4:25magistrats ont une tendance à onir le
4:27moindre signe de débat politique en
4:29audience. La politique s'arrête aux
4:31portes de l'audience, disent-il
4:32volontiers. Pour autant, dans son récit,
4:35le parquet de Paris reprend à son compte
4:37un élément de langage du ministère de
4:38l'intérieur. On ne nous parle pas de
4:40mouvement social ou de mouvement lycéen,
4:43mais uniquement de violences urbaines.
4:46Que les magistrats le veuent ou non,
4:48dans ce cas, la justice et ses
4:50mécaniques sont éminemment politiques.
4:52En défense, l'avocat rappelle qu'en
4:54droit, le principe c'est la liberté. La
4:56restriction doit être l'exception. Il
4:59fustige le choix là encore très
5:00politique du parquet d'orienter ces
5:03dossiers vers la comparition immédiate
5:04alors que les violences policières par
5:06exemple ne le sont jamais. L'objectif,
5:09c'est le prolongement de la privation de
5:11liberté, dénonce-t-il, visant notamment
5:13l'interdiction de manifester. Mais
5:16l'avocat ne pourra pas attendre la
5:17décision des magistrats qui finiront de
5:19toute manière par appliquer un contrôle
5:21judiciaire mais sans la fameuse
5:22interdiction de manifester. Il doit
5:24partir dans un département voisin pour
5:27assister un jeune homme arrêté dans son
5:29lycée avec l'aval du proviseur suscitant
5:32une levée de bouclier du monde
5:33enseignant. Nous aurions bien aimé aller
5:36avec lui, mais nous ne pouvons pas le
5:37suivre car comme 85 % des mises en cause
5:40dans ce mouvement, son client est
5:42mineur. Sur les 7950 personnes placées
5:45en garde à vue avant la journée du 17
5:47octobre, 6773
5:50ont moins de 18 ans. Et pour eux, la
5:53chaîne judiciaire qui s'applique est non
5:54seulement spécifique, mais elle se
5:56déroule à huit clos.
6:00C'est censé protéger les jeunes, mais
6:01dans ce cas-là, cela jette un voile sur
6:03la réalité du traitement réservé au
6:05lycéen. Alors, pour avoir un regard sur
6:07ces mécaniques, nous avons contacté un
6:09très grand nombre de témoins sur
6:11plusieurs juridictions françaises,
6:13avocats, éducateurs, magistrats, jeunes,
6:16parents, afin qu'ils nous décrivent ce
6:19qu'ils ont vu et ce qu'ils ont vécu.
6:24Tout d'abord, il faut comprendre la
6:26spécificité de la justice des mineurs.
6:28Elle est guidée par plusieurs principes.
6:30Le premier, c'est la primauté de
6:32l'éducatif sur le répressif. C'est pour
6:34ça que la procédure de jugement des
6:36mineurs comporte d'abord une audience
6:38dite d'examen de la culpabilité. Puis si
6:41le jeune est déclaré coupable, il y a
6:43une période de mise à l'épreuve
6:44éducative de 6 à 9 mois pendant laquelle
6:46interviennent des éducateurs de la
6:48protection judiciaire de la jeunesse, la
6:49PJJ et enfin une audience dite de
6:52sanction. Un autre principe fondamental,
6:55c'est l'atténuation de la responsabilité
6:57pénale des mineurs en fonction de leur
6:59âge. Les moins de 13 ans ne sont pas
7:02traités comme les 13 à 16 ans ou comme
7:04les 16 à 18 ans. Chaque tranche d'âge
7:06bénéficie de protection spécifique. Plus
7:09vous grandissez et plus votre traitement
7:11judiciaire se rapproche de ce des
7:12majeurs. D'ailleurs, la Macronie a tenté
7:15à plusieurs reprises de rapprocher au
7:17maximum le traitement des mineurs de
7:18celui des majeurs. La loi 2024 dite loi
7:21Atale, a voulu par exemple créer une
7:23comparition immédiate pour les mineurs
7:25cinxuré par le Conseil constitutionnel
7:27comme une grande partie de ces textes
7:29pour non respect des grands principes
7:31appliqués au mineurs. Aujourd'hui, parmi
7:34les protections des mineurs, il y a
7:35notamment le temps de privation de
7:37liberté qui est limité, l'obligation de
7:39présence d'un avocat ou encore la vie
7:41aux parents. Or, de nombreux témoins me
7:44racontent des mamans en errance dans les
7:46tribunaux à la recherche de leurs
7:47enfants dont elles n'ont eu aucune
7:49nouvelle des institutions. On me
7:51rapporte aussi des autorisations données
7:53aux policiers par les procureurs
7:55d'auditionner des mineurs de 14 ans sans
7:56la présence d'un avocat pourtant
7:58obligatoire. des prolongations de garde
8:00à vue ou des déferements devant un juge
8:02sans prévenir les parents portant le
8:04temps de privation de liberté à 3 jours
8:07pleins. C'est du jamais vu en matière de
8:09mineur s'affole une avocate spécialisée.
8:12On reconnaît du côté des magistrats que
8:15l'affluence soudaine de l'arrivée de
8:17mineurs a déstabilisé les juridictions
8:19spécialisées. Rien n'est adapté à une
8:21telle massification des gardes à vue et
8:23des déferements. Mais alors, que
8:25s'est-il passé ? La procure de Paris est
8:28venue sur les plateaux télé nous
8:29expliquer que dès qu'il y a une
8:31infraction pénale, le défer est
8:33systématique.
8:34Qui dit infraction pénale dit placement
8:35en garde à vue dit, encore une fois, je
8:37le répète, déferm, c'est la politique
8:39pénale du parquet de Paris.
8:41Alors, je dois dire que l'aspect
8:42systématique en justice, c'est toujours
8:44très problématique car une décision
8:46judiciaire, c'est censé se prendre en
8:48fonction d'un individu, d'un contexte et
8:50d'un type d'infraction. Ce n'est pas
8:52censé être il y a éventuellement une
8:54infraction, boum, on défaire surtout en
8:56matière de mineur. D'après les témoins,
8:58les deux grandes infractions
8:59principalement évoqué sont des violences
9:02volontaires sur personnes dépositaires
9:03de l'autorité publique mais aussi
9:05l'atroupement. Et cette dernière
9:07infraction fourtout est particulièrement
9:09intéressante à analyser. C'est le point
9:12droit.
9:18L'atroupement est régi par une série
9:20d'articles du code pénal. dont le
9:22premier définit ce qu'est l'atroupement.
9:25Selon l'article 431-3 du code pénal
9:27constitue un attroupement tout
9:29rassemblement de personnes sur la voie
9:31publique ou dans un lieu public
9:33susceptible de troubler l'ordre public.
9:36Et bien entre manifestation et
9:38attroupement, la ligne est fine. Tout
9:39dépend donc de ce que l'on met dans
9:41l'ordre public qui n'a pas de définition
9:43légale propre mais une définition
9:45jurisprudentielle. Ça veut dire qu'elle
9:47est définie par le contour des décisions
9:49qui la concernent. D'après le Conseil
9:51constitutionnel, elle se résume
9:53aujourd'hui par, je cite, le bon ordre,
9:56la sécurité, la salubrité et la
9:58tranquillité publique. Autant dire
10:00qu'une manifestation de fait trouble cet
10:03ordre public. Pour autant, manifester
10:06est un droit fondamental protégé. La
10:09Cour de cassation le définit comme tout
10:11rassemblement statique ou mobile sur la
10:14voie publique d'un groupe organisé de
10:16personnes d'exprimer collectivement et
10:18publiquement une opinion. ou une volonté
10:21commune. Selon la Cour européenne des
10:23droits de l'homme, je cite "Une personne
10:25ne cesse pas de jouir du droit à la
10:27liberté de réunion pacifique en raison
10:29d'acte de violence sporadique ou
10:31d'autres actes répréhensibles commis par
10:34d'autres personnes au cours de la
10:35manifestation dès lors que les
10:37intentions ou le comportement de
10:39l'individu en question demeurent
10:40pacifique."
10:41En d'autres termes, c'est pas parce
10:43qu'il y a des personnes à côté de vous
10:44qui cassent ou agressent les forces de
10:45l'ordre que votre droit à manifester à
10:47vous cesse.
10:52Mais la doctrine du maintien de l'ordre
10:53et ses conséquences semblent nous
10:55emmener dans un autre sens.
10:57Depuis l'affaire Malek Husekin, ce jeune
10:59homme mort sous les coups de la police
11:01en 1986, le maintien de l'ordre à la
11:03française était régi par des limites
11:05assez clair, la mise à distance entre la
11:07police et la foule, ainsi qu'une gestion
11:09dite patrimoniale des mouvements
11:11sociaux, soit l'acceptation d'un certain
11:14nombre d'atteintes au bien, donc de
11:16troubles à l'ordre public, afin de
11:17limiter les contacts directs et donc les
11:20risques d'atteinte aux personnes grav
11:23mortell qui pourraient en découler.
11:25Cette doctrine évolue rapidement,
11:27notamment depuis François Hollande et la
11:28répression du mouvement contre la loi
11:30travail en 2016. Désormais, on envoie
11:32sur le terrain des policiers non formés
11:34au maintien de l'ordre comme les bacs ou
11:36les compagnies d'intervention dans
11:37l'objectif de faire des arrestations
11:39massives sous couvert d'accusations,
11:41notamment d'atroupement, mais pas que,
11:43et donc de judiciariser les mouvements
11:46sociaux. La loi de 2019 visant à
11:49renforcer le maintien de l'ordre déposé
11:51par la droite radicale dont monsieur
11:53Retaillot a ouvert d'autres infraction
11:55utilisables comme l'article 431-9-1
11:58du code pénal est puni d'un an
12:00d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.
12:02Le fait pour une personne aux abords
12:04immédiates d'une manifestation au cours
12:07de laquelle des troubles à l'ordre
12:08public sont commis ou risquent d'être
12:10commis de dissimuler volontairement
12:12toute ou une partie de son visage sans
12:14motif légitime ? Ce qui donne la
12:16possibilité au policiers d'arrêter toute
12:18personne qui se couvre le visage aux
12:20abords d'une manife. Charge à vous
12:21d'expliquer ensuite devant le juge que
12:23vous étiez juste submergé par les cases
12:25lacrimaux balancé massivement et cetera
12:28et cetera. Toute manière le mal sera
12:30déjà fait. Vous aurez été extrait du
12:32cortège, vous aurez vécu une garde à vue
12:34éprouvante et le politique pourra
12:36utiliser les chiffres de votre
12:37arrestation pour sa communication. Cette
12:40mécanique globale s'accompagne aussi
12:41d'une vision beaucoup plus dure de
12:43l'atinte au bien. Gérald Armanin quand
12:45il était ministre de l'intérieur avait
12:47clamé en 2023 sous devant l'Assemblée
12:50nationale, je cite "Je veux rappeler que
12:52les biens sont aussi importants que les
12:54personnes. Juridiquement, c'est faux. La
12:57loi considère quand même encore que
12:59l'intégrité physique d'une personne est
13:01plus importante que le patrimoine. Mais
13:03ce même jour, Gérald Darmanin va donner
13:05aussi sa définition de l'atroupement.
13:07Pour lui, c'est la participation, je
13:10cite, à une manifestation non autorisée.
13:13Problème, il n'y a pas d'autorisation
13:15manifestée en France. Il y a une
13:16déclaration de manifestation préalable
13:19qui doit être faite et le cas échéant,
13:21la préfecture peut décider de
13:23l'interdire. Mais on ne demande pas
13:24l'autorisation à la préfecture de
13:25manifester.
13:29Participer à une manifestation non
13:31déclarée comme l'ont fait de nombreux
13:32lycéens devant leurs établissements
13:34n'est pas un délit en soi. Contrairement
13:36là encore à ce qu'affirmait Gérald
13:38Darmanin en 2023 qui disait être présent
13:41à une manifestation non déclarée est un
13:43délit qui mérite une interpellation.
13:45C'est faux. Et ce flou sur lequel Gérald
13:48Darmanin joue pour aller vers un
13:49affaissement du droit de manifester
13:51prend une dimension particulière depuis
13:53qu'il est arrivé au ministère de la
13:55justice en 2024. Dans l'histoire de la
13:585e République, il n'y a eu que deux
14:00ministres de l'intérieur qui sont
14:01devenus ministres de la justice. Michel
14:04Aliomari sous la présidence Sarkozi qui
14:06défendait la suppression du juge
14:07d'instruction pour donner tous les
14:09pouvoirs d'enquête au parquet et
14:10Géraldmanin.
14:12Et ça dit beaucoup de choses sur ce
14:14qu'on est en train de vivre aujourd'hui.
14:15Pendant ces 4 ans à l'intérieur, Gérald
14:17Armanin a, souvenez-vous, manifesté
14:19devant l'Assemblée nationale pour clamer
14:21au côté des syndicats de police les plus
14:22radicaux que le problème de la police
14:24c'était la justice. sous-entendu même
14:27que ça serait quand même aussi un peu
14:28l'état de droit. Ça interroge sur la
14:31volonté d'une vassalisation du ministère
14:33de la justice aux logiques de
14:35l'intérieur. Là où historiquement ces
14:37deux ministères s'équilibraient,
14:39l'intérieur est censé veiller à
14:40l'application du droit de tout un chacun
14:43sous le contrôle de l'autorité
14:44judiciaire gardienne des libertés
14:46individuelles. Alors cette autorité
14:48judiciaire est-elle désormais mise à la
14:51disposition de la logique répressive de
14:52l'intérieur ? Y a-t-il sous nos yeux une
14:55inversion des logiques là où l'autorité
14:57judiciaire devait contrôler est-elle
14:59employée désormais à légaliser en
15:01quelque sorte à blanchir à postériori
15:04l'action de l'intérieur quelle qu'elle
15:05soit ? La magistrature, vous savez est
15:09divisée en deux grands corps. Les juges
15:10du siège, ceux qui jugent et qui sont
15:12totalement indépendants, et les juges du
15:14parquet, les procureurs, ceux qui
15:16poursuivent, ceux qui accusent. Ces
15:19derniers ont une position un peu
15:20complexe en tant que membre de
15:22l'autorité judiciaire. Ils sont censés
15:24être les garant des libertés
15:25fondamentales comme leurs collègues du
15:27siège. Mais contrairement à eux, ils
15:29sont aussi dans l'obligation légale
15:30d'appliquer la politique pénale décidée
15:32par le ministère et donc par le
15:34politique. Et en plus, leur nomination
15:37dépend entièrement du ministre. Si en
15:40France le Conseil constitutionnel
15:41considère les procureurs comme membres
15:43de l'autorité judiciaire, le Conseil
15:45européen des droits de l'homme non. Pour
15:46lui, le procureur n'est pas un juge
15:48impartial ni indépendant au regard de sa
15:50subordination hiérarchique et de ses
15:52liens avec le pouvoir politique. Et
15:54effectivement, leur rôle de préserver
15:57les libertés fondamentales semble
15:58parfois fondre sous la pression
16:00politique répressive. Début octobre,
16:02Gérald Armanain a envoyé au procureur
16:04une circulaire les invitant à la fermeté
16:06et les encourageant à prendre très
16:08rapidement des mesures restrictives
16:10contre les mineurs mis en cause dans le
16:12mouvement lycéen pour, je cite, prévenir
16:14tout risque de réitération.
16:16C'est alors qu'on a vu fleurir des
16:18défermements annoncés par la procureur
16:20de Paris comme étant systématique. Cela
16:22questionne car les parquet avait
16:24d'autres choix de procédure, nous dit-on
16:26à la permanence mineure du barreau de
16:28Paris. Le défer est une mesure de
16:30contrainte qui doit être légitime et
16:32proportionnée, surtout en matière de
16:34mineur, rappelle un autre avocat. Même
16:36les policiers hallucinent de la
16:38politique du déferement. Eux nous
16:40annoncent que les jeunes vont sortir
16:41alors qu'en fait le parc est défaire.
16:43C'est inédit. Nous n'en avons jamais vu
16:46autant, s'alarme plusieurs juges pour
16:48enfants. Pour un autre avocat pénaliste,
16:50on assiste là à une radicalisation du
16:52parquet, d'autant que les procédures
16:55apparaissent particulièrement bancales.
16:57Ici, un dossier sans procès verbal
16:59d'interpellation, juste une mise à
17:00disposition par la police municipale.
17:02Aucun élément de contexte, aucune
17:04description de l'infraction reprochée.
17:06Là, le policier qui accuse le jeûne
17:08n'est pas celui qui signe le procès
17:09verbal, qui n'est pas celui qui
17:10témoigne, qui n'est pas celui qui accuse
17:12le jeûne. Dans une procédure, on s'est
17:15même rendu compte que le gamin arrêté
17:16n'était même pas celui d'écrit dans les
17:18procès verbaux. S'étouffe une avocate en
17:20région. Mais comment est-ce possible ?
17:23Une magistrate nous explique. Les
17:25parquets défèrent après un simple
17:26échange téléphonique avec la police et
17:28ne réalise pas toujours la minceur du
17:30dossier. Elle ne le réalise qu'une fois
17:32que le mineur lui est présenté. Pour un
17:34avocat, c'est très clair. Le but de ces
17:37défermements est de légaliser des gardes
17:38à vues arbitraires.
17:41Et c'est vrai que les chiffres
17:42questionnent. Sur les 7950 gardes à vue,
17:45moins de 35 % ont abouti à des
17:48poursuites. 1263 ont été classés sans
17:50suite. 2225 personnes se sont vu
17:53proposer des alternatives aux poursuites
17:56et celles-ci sont intéressantes car non
17:58dénué d'une certaine perversité. Deux
18:01alternatives aux poursuites sont
18:02possibles. L'avertissement pénal
18:04probatoire, aussi appelé classement sous
18:05condition, c'est le remplacement du
18:07rappel à la loi. C'est une décision
18:09unilatérale du procureur qui impose soit
18:11une amende ou un stage de citoyenneté,
18:14par exemple, à un jeune et ne donne
18:15droit à aucun recours possible. En
18:18échange, les poursuites s'arrêtent.
18:20Aucune mention au casié. déférer des
18:22gamins juste pour les envoyer devant un
18:24délégué du procureur sans la présence de
18:26leur avocat et leur imposer un
18:27classement sous condition sans aucun
18:30recours possible. C'est une honte lance
18:32un des avocats interrogés. La deuxième
18:34alternative, ça s'appelle une
18:36composition pénale. C'est une sorte de
18:37plé découpable. Donc c'est inscrit au
18:39casier judiciaire et vous devez recevoir
18:41l'aval d'un juge du siège. Alors comme
18:44la PP c'est appliqué par un délégué du
18:45procureur qui n'est pas magistrat qui
18:47n'a donc aucune marge de manœuvre et qui
18:49applique ce qu'on lui demande. La
18:51composition pénale elle impose aussi des
18:53obligations là encore proposé à un
18:55enfant et ses parents sous peine de
18:56poursuite. Du côté des 35 % des
18:58poursuites, le parquet demande
19:00systématiquement des contrôles
19:01judiciaires avec soit des couvre-feux,
19:03des interdictions de manifester et des
19:05mesures éducatives de réparation comme
19:07des stages de citoyenneté avant même
19:09l'audience de culpabilité conformément à
19:12la circulaire du ministre. Cette
19:14circulaire, c'est de l'esbrouffe, nous
19:15dit-on du côté de la PGJ. On n' pas les
19:17moyens de mettre en œuvre tous ces
19:19suivis dans les temps demandés. Ils
19:21veulent juste faire du chiffre. C'est
19:23exactement comme les gamins déférés à la
19:25suite de l'affaire Naël. C'est des prix
19:27délinquants inconnus des services de
19:29police. La question très importante
19:32qu'il va falloir se poser, c'est combien
19:34à la fin seront vraiment condamnés ? Et
19:37effectivement, comme un certain nombre
19:39de procédures sont fragiles, elles
19:41risquent la nullité. Mais en plus, les
19:43juges du siège semblent ne pas suivre la
19:46dynamique du parquet.
19:48Même ceux réputés les plus durs que les
19:50avocats surnomment les incarcérators
19:52s'opposent aux demandes de contrôle
19:54judiciaire avec des restrictions comme
19:56les couvre-feu les interdictions de
19:57manifester. Principalement parce que les
20:00mineurs présentés sont inconnus des
20:01services de police. Chacun est dans son
20:03rôle, nous indique une magistrate. Les
20:05juges du parquet appliquent une
20:07politique pénale et les juges du siège
20:10décident de manière indépendante. Ils ne
20:12reçoivent aucune instruction
20:13ministérielle mais en plus ils sont
20:15inamovibles. C'est-à-dire qu'ils ne
20:17peuvent pas être mutés sans leur aval.
20:19Résultat, il retoque massivement. Les
20:22juges du siège apparaissent être un peu
20:24comme le dernier rempart et il se trouve
20:26que ça rassure un certain nombre de
20:28parquetiers un peu gênés aux
20:29entournures. Bon, on sait que ça ne
20:32passera jamais mais nous on obéit aux
20:34ordres entons en substance dans les
20:36couloirs feutrés des tribunaux. Par
20:38ailleurs, magistrats et éducateurs ont
20:41constaté de gros problèmes pendant les
20:42gardes à vue et pendant les
20:44défermements. Trace de blessures,
20:46insultes, humiliation, mauvaise prise en
20:48charge. Nous avons discuté avec un
20:50lycéen de 16 ans, diabétique,
20:52insulinodépendant, c'est-à-dire qu'il
20:54doit se faire une injection d'insuline
20:55plusieurs fois par jour et prendre ses
20:57repas de manière très régulière. Et lui,
21:00il a fait un coma diabétique pendant sa
21:01garde à vue suite au manque de prise en
21:03charge par les policiers alors même que
21:05sa condition était connue. Je tapais sur
21:07la vitre en disant que je ne me sentais
21:09pas bien, que je devais manger. J'étais
21:11dans les jaules mineurs juste à côté des
21:13policiers et de leur salle de pause. Ils
21:15m'ont volontairement ignoré. Ça a duré
21:18plusieurs heures et puis j'ai perdu
21:20connaissance, nous a-t-il raconté. Il se
21:22réveillera aux urgences. Face à ce
21:24constat, éducateurs, magistratège, mais
21:27aussi certains parquetiers ont déclenché
21:29ce qu'on appelle des articles 40 du code
21:32de procédure pénale, soit l'obligation
21:34pour tout fonctionnaire de prévenir le
21:35procureur de la commission d'un crime ou
21:37d'un délit dès lors qu'il en est
21:39informé. Alors, c'est quand même assez
21:41étonnant du côté du parquet parce que du
21:43coup, ils s'autopréviennent de violences
21:45policières sur leur juridiction de la
21:48part de policiers à qui ils ont
21:50eux-mêmes donné autorisation d'acte de
21:52procédure. Ça en dit long sur l'immense
21:55difficulté qu'on les parquait
21:57aujourd'hui à encadrer et à réguler
21:59l'action policière. Plusieurs tendances
22:02semblent donc se dégager chez les
22:03magistrats du parquet. ceux qui
22:05obéissent aux ordres en remettant la
22:07responsabilité sur les juges du siège,
22:09ceux qui essaient de limiter la casse et
22:11s'auto-infligent des articles 40 et puis
22:13il y a les convaincus, les aînés. On
22:16pense notamment au procureur de Nanterre
22:18qui a participé à la convocation par le
22:20préfet très radical des Hautes Scèes et
22:22qui assume par ailleurs de ne pas
22:23respecter le droit des étrangers. Mais
22:25bon, lui, il sera jamais inquiété pour
22:26ça. Ce préfet a convoqué des parents de
22:28jeunes placés en garde à vue pour les
22:30informer, nous dit-on, de leur
22:31responsabilité parentale. Et le
22:33procureur de Nanterre a assisté et
22:35soutenu cette convocation. Ça questionne
22:37d'une part sur le principe de séparation
22:39des pouvoirs entre judiciaire et
22:41exécutif, mais aussi sur la violation du
22:43principe de présomption d'innocence et
22:45en plus sur le secret de l'enquête.
22:47Visiblement, le préfet lui, il a le
22:49droit à avoir accès au fichiers des
22:51données personnelles des mineurs. Dans
22:52d'autres juridictions, on a aussi des
22:54substituts qui requèent des infractions
22:56particulièrement exagérées, comme pour
22:58ces deux jeunes qui ont montré leurs
23:00fesses aux policiers et qui se sont vu
23:02être poursuivis pour exhibition
23:03sexuelle. Alors clairement, ça risque de
23:06pas vraiment tenir devant un juge du
23:07siège car pour qu'il y ait exhibition
23:09sexuelle, il faut qu'il y ait une
23:11intention sexuelle. Quand j'ai entendu
23:13ça, j'ai pas pu m'empêcher de penser à
23:15Jacques Brêel qui chantait et tous les
23:17soirs de chez la Montaland de jeunes
23:20peignecul nous montre leur derrière en
23:23nous chantant "Les bourgeois, c'est
23:25comme les cochons et plus ça devient
23:27vieux et plus ça devient bête",
23:29disent-il monsieur le commissaire. Les
23:31bourgeois à plus ça devient vieux et
23:33plus ça devient Est-ce que ça ne sonne
23:35pas plutôt comme une irrévérence, à la
23:38limite un outrage ? Depuis quand notre
23:40pays est-il devenu si intransigent face
23:43à ce genre d'impertinence qui constitue
23:46quand même une certaine part de la
23:48culture française ? Alors, quel est le
23:50résultat de cette politique répressive ?
23:53Laissez-moi vous donner un extrait de
23:55procès verbal d'audition d'un jeune en
23:57garde à vue. Question du policier : "Que
24:00vont penser vos parents de cette garde à
24:01vue ?" Réponse : Il ne serait pas fier,
24:04il m'en voudrait beaucoup. Que va penser
24:06l'armée de cette garde à vue ? Je ne
24:08sais pas encore. J'espère que les portes
24:10ne se fermeront pas toutes. Que
24:12pouvez-vous dire sur les circonstances
24:14de votre interpellation ? J'ai été
24:16interpellé car je faisais partie des
24:18personnes qui manifestaient. Il y a eu
24:20une charge de la police et je me suis
24:22mise à courir et j'ai été plaquée au sol
24:24et interpellée directement. Quelle était
24:27la raison de votre présence dans cet
24:29attroupement ? Atroupement ? Car j'étais
24:31là en tant que secouriste. De ce que je
24:34vois sur les réseaux sociaux et dans les
24:35médias, il y a de plus en plus de
24:37blessés. Il fallait des personnes pour
24:39s'en occuper. Quel a été votre
24:41comportement dans cet attroupement ?
24:43Globalement en calme, je regardais
24:44autour de moi ce qui se passait et puis
24:46on a été chargé. Donc j'ai couru comme
24:48tout le monde.
24:50Vous avez jeté des projectiles sur les
24:51forces de l'ordre ? De quelle nature
24:52étaient les projectiles ? Je n'ai pas
24:54jeté de projectiles sur la police. Quel
24:57comportement avez-vous eu lors de votre
24:59interpellation ? J'ai été coopérative du
25:01début à la fin.
25:03Quel comportement auriez-vous dû adopter
25:06afin de ne pas vous retrouver en garde à
25:08vue ? J'aurais dû rester chez moi au
25:10lieu de repartir à la manifestation.
25:13Alors, si le message que voulait faire
25:15passer le ministère de la justice aux
25:17jeunes de ce pays était celui de ne plus
25:19aller en manifestation, il est
25:21parfaitement bien passé. Bravo !

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