YT YouTube2Text

YouTube2Text → Transcripts → DES ADOS FACE AUX JUGES : PLONGÉE DANS LA RÉPRESSION DES MANIFS LYCÉENNES

DES ADOS FACE AUX JUGES : PLONGÉE DANS LA RÉPRESSION DES MANIFS LYCÉENNES — Transcript

by Le Média · 4,374 words · 762 segments · language en · Watch on YouTube

Open in transcriber Summarize with AI Download SRT/VTT

Full transcript

0:007950 personnes placées en garde à vue
0:02suite au mouvement lycéen, 85 % sont
0:05mineurs, c'est sans précédent dans
0:07l'histoire des mouvements sociaux
0:08récents. Aujourd'hui, je vous emmène au
0:11cœur du traitement judiciaire du
0:13mouvement lycéen.
0:23[musique]
0:43Bonjour à toutes et à tous, bienvenue au
0:45tribunal judiciaire de Créteil dans le
0:47Val-de-Marne sur le territoire des
0:49premières mobilisations lycéennes de
0:51métropole démarrées le 21 septembre
0:53dernier avant que des milliers
0:55d'établissements ne rejoignent le
0:57mouvement partout sur le territoire.
1:04[musique]
1:07À la mi-octobre, après que le mouvement
1:09lycéen ait été rejoint par les
1:10étudiants, notre premier réflexe a été
1:13d'aller traîner nos guêtres dans les
1:14couloirs des tribunaux judiciaires à la
1:16recherche des dossiers de comparution
1:18immédiate en lien avec le mouvement en
1:20cours. Et on a eu du mal à trouver des
1:22affaires. On s'est croisé d'ailleurs
1:24avec des confrères ici de Libération, là
1:26de Charlie Hebdo. Et toi, tu as quelque
1:27? Mais le parquet de Paris m'avait
1:29indiqué qu'il y en aurait au moins un
1:30aujourd'hui. Mais rien qui ne
1:32corresponde n'apparaît dans le rôle que
1:34l'on peut consulter à l'entrée de la
1:36salle de la 23e chambre. J'entre quand
1:38même. La salle est pleine d'étudiants en
1:40BTS venus admirer l'œuvre de justice. La
1:43comparution immédiate, c'est la justice
1:45du pauvre, celle des petites gens
1:47arrêtés dans la rue souvent en flagrant
1:49délit. C'est la justice expéditive,
1:51durée moyenne d'une audience 29 minutes,
1:53résultat 8,4 fois plus d'incarcération
1:57qu'une audience correctionnelle
1:58classique. C'est elle la grande
2:00pourvoyeuse de la surpopulation
2:02carcérale. Ce jour-là, nous cherchons
2:04nos profils étudiants alors qu'un homme
2:06est en train d'être jugé pour exhibition
2:08sexuelle. Il s'est masturbé devant trois
2:10jeunes filles au McDonald's du 19e
2:11arrondissement de Paris. À la
2:13suspension, nous alpaguons l'huissier
2:15d'audience, chargé de l'organisation.
2:17Est-ce qu'il n'a pas entendu parler
2:19d'une affaire en lien avec les ? Si, un
2:22dossier vient de monter, nous dit-il. Il
2:24vient d'être inscrit à l'ordre du jour
2:26par la section P12 du parquet de Paris,
2:28soit la partie qui s'occupe du
2:30traitement en temps réel des majeurs. Il
2:33y a apparemment quatre personnes, mais
2:35il est trop tôt pour connaître les
2:36détails, même les avocats ne sont pas
2:38encore connus. Cette affaire sera
2:39finalement jugée très tardivement et je
2:41n'ai pas eu le temps de rester. Je suis
2:43donc revenue le lendemain. Et là, en
2:45entrant dans la salle, je reconnais un
2:46avocat bien connu pour défendre les
2:48manifestants. Avant que l'audience ne
2:50démarre, je lui demande "Tu es là pour
2:52un jeune impliqué dans le mouvement ?"
2:54"Bien sûr", me répond-il. "Mais que
2:55fais-tu là, ? Tu sais bien que nous
2:57avons demandé le renvoi."
2:58Et effectivement, le renvoi du procès à
3:01une date ultérieure pour préparer sa
3:02défense est de droit en comparution
3:04immédiate. Le risque est cependant que
3:06le mis en cause soit placé en détention
3:08provisoire dans l'attente de ce
3:09jugement. Et quand on est pauvre, sans
3:12ressources ou sans adresse, la justice
3:14considère qu'on a pas assez de garanties
3:16de représentation. Et en fonction de
3:17votre profil, elle peut aussi considérer
3:20qu'il y a un risque de réitération. Tout
3:22cela peut vous emmener en détention
3:23provisoire. Alors, je m'assois quand
3:25même pour voir un peu ce qui est dit à
3:26propos de ces deux jeunes qui doivent
3:28comparaître ce jour. Et c'est après une
3:30affaire de violence sur des prostituées
3:31et un vol de casque de moto qu'apparaît
3:33dans le box un étudiant en art, 24 ans,
3:36casier vierge, inconnu des services de
3:38police, très inséré, accusé d'avoir
3:40lancé un projectile sur la police aux
3:43abords de son école d'art, de rébellion
3:45et de refus de donner son code de
3:47téléphone. Un autre jeune homme de tout
3:49juste 18 ans, bac en poche, très inséré,
3:52est accusé d'avoir jeté un projectile
3:54sur la police, mais ailleurs dans Paris.
3:56Il clame son innocence, il était là en
3:58tant que médecin, dit-il. Il demande
4:00aussi le renvoi de son affaire pour
4:02préparer sa défense.
4:04Compte tenu du profil des deux jeunes,
4:06le procureur ne plaidera pas la
4:07détention provisoire. Mais il demande
4:10systématiquement un contrôle judiciaire
4:12avec interdiction de manifester.
4:15Il reprend dans son discours l'élément
4:17de langage du gouvernement décrivant le
4:19mouvement lycéen comme je cite "des
4:21violences urbaines". C'est intéressant
4:24car les magistrats ont une tendance à
4:26honnir le moindre signe de débat
4:28politique en audience.
4:30"La politique s'arrête aux portes de
4:31l'audience", disent-ils volontiers. Pour
4:33autant, dans son récit, le parquet de
4:35Paris reprend à son compte un élément de
4:37langage du ministère de l'Intérieur. On
4:39ne nous parle pas de mouvement social
4:41[musique]
4:41ou de mouvement lycéen, mais uniquement
4:43de violences urbaines.
4:46Que les magistrats le veuillent ou non,
4:48dans ce cas, la justice et ses
4:50mécanismes sont éminemment politiques.
4:52En défense, l'avocat rappelle qu'en
4:54droit, le principe c'est la liberté, la
4:56restriction doit être l'exception. Il
4:58fustige le choix, là encore très
5:00politique, du parquet d'orienter ses
5:02dossiers vers la comparution immédiate
5:04alors que les violences policières par
5:06exemple ne le sont jamais.
5:08L'objectif, c'est le prolongement de la
5:10privation de liberté des lycéens visant
5:13notamment l'interdiction de manifester.
5:15Mais l'avocat ne pourra pas attendre la
5:17décision des magistrats qui finiront de
5:19toute manière par appliquer un contrôle
5:21judiciaire mais sans la fameuse
5:22interdiction de manifester. Il doit
5:24partir dans un département voisin pour
5:26assister un jeune homme arrêté dans son
5:28lycée avec l'aval du proviseur suscitant
5:32une levée de boucliers du monde
5:33enseignant.
5:35"Nous aurions bien aimé aller avec lui,
5:36mais nous ne pouvons pas le suivre car
5:38comme 85 % des mises en cause dans ce
5:40mouvement, son client est mineur. Sur
5:43les 7950 personnes placées en garde à
5:46vue avant la journée du 17 octobre, 6773
5:50ont moins de 18 ans. Et pour eux, la
5:52chaîne judiciaire qui s'applique est non
5:54seulement spécifique, mais elle se
5:56déroule à huis clos.
6:00C'est censé protéger les jeunes, mais
6:01dans ce cas-là, cela jette un voile sur
6:03la réalité du traitement réservé aux
6:05lycéens.
6:06Alors, pour avoir un regard sur ces
6:07mécaniques, nous avons contacté un très
6:09grand nombre de témoins sur plusieurs
6:12juridictions : avocats, éducateurs,
6:15magistrats, jeunes, parents, afin qu'ils
6:17nous décrivent ce qu'ils ont vu et ce
6:20qu'ils ont vécu.
6:24Tout d'abord, il faut comprendre la
6:26spécificité de la justice des mineurs.
6:28Elle est guidée par plusieurs principes.
6:30Le 1er, c'est la primauté de l'éducatif
6:32sur le répressif. C'est pour ça que la
6:34procédure de jugement des mineurs
6:36comporte d'abord une audience dite
6:38d'examen de la culpabilité, puis, si le
6:41jeune est déclaré coupable, il y a une
6:43période de mise à l'épreuve éducative de
6:446 à 9 mois, pendant laquelle
6:46interviennent des éducateurs de la
6:47protection judiciaire de la jeunesse, la
6:49PJJ, et enfin, une audience dite de
6:52sanction. Un autre principe fondamental,
6:55c'est l'atténuation de la responsabilité
6:57pénale des mineurs en fonction de leur
6:59âge.
7:00Les moins de 13 ans ne sont pas traités
7:02comme les 13 à 16 ans ou comme les 16 à
7:0418 ans. Chaque tranche d'âge bénéficie
7:07de protections spécifiques.
7:09Plus vous grandissez et plus votre
7:10traitement judiciaire se rapproche de
7:12ceux des majeurs.
7:13D'ailleurs, la Macronie a tenté à
7:15plusieurs reprises de rapprocher au
7:16maximum le traitement des mineurs de
7:18celui des majeurs. La loi 2024, dite loi
7:21Attal, a voulu par exemple créer une
7:23comparution immédiate pour les mineurs.
7:25Censurée par le Conseil constitutionnel,
7:27comme une grande partie de ce texte,
7:29pour non-respect des grands principes
7:31appliqués aux mineurs.
7:33Aujourd'hui, parmi les protections des
7:34mineurs, il y a notamment le temps de
7:37privation de liberté qui est limitée,
7:39l'obligation de présence d'un avocat ou
7:40encore l'avis aux parents.
7:43Or de nombreux témoins me racontent des
7:44mamans en errance dans les tribunaux à
7:46la recherche de leurs enfants dont elles
7:48n'ont eu aucune nouvelle des
7:50institutions. On me rapporte aussi des
7:52autorisations données aux policiers par
7:54les procureurs d'auditionner des mineurs
7:56de 14 ans sans la présence d'un avocat
7:58pourtant obligatoire. Des prolongations
8:00de garde à vue ou des déferrements
8:01devant un juge sans prévenir les parents
8:04portant le temps de privation de liberté
8:06à 3 jours pleins.
8:07"C'est du jamais vu en matière de
8:09mineurs" s'affole une avocate
8:11spécialisée.
8:12On reconnaît du côté des magistrats que
8:15l'affluence soudaine de l'arrivée de
8:16mineurs a déstabilisé les juridictions
8:19spécialisées. Rien n'est adapté à une
8:21telle massification des gardes à vue et
8:23des déferrements.
8:24Mais alors que s'est-il ?
8:27La procureure de Paris est venue sur les
8:29plateaux télé nous expliquer que dès
8:30qu'il y a une infraction pénale, le
8:32déferrement est systématique.
8:34Qui dit infraction pénale dit placement
8:35en garde à vue, dit encore une fois je
8:37le répète déferrement. C'est la
8:39politique pénale du parquet de Paris.
8:40Alors je dois dire que l'aspect
8:42systématique en justice, c'est toujours
8:44très problématique car une décision
8:46judiciaire, c'est censé se prendre en
8:48fonction d'un individu, d'un contexte et
8:50d'un type d'infraction. Ce n'est pas
8:52censé être il y a éventuellement une
8:54infraction boum on déferre surtout en
8:56matière de mineurs.
8:57D'après les témoins, les deux grandes
8:59infractions principalement évoquées sont
9:01des violences volontaires sur personne
9:02dépositaire de l'autorité publique mais
9:04aussi l'attroupement.
9:06Et cette dernière infraction fourre-tout
9:08est particulièrement intéressante à
9:10analyser. C'est le point droit.
9:13[musique]
9:18L'attroupement est régi par une série
9:20d'articles du code pénal dont le premier
9:22définit ce qu'est l'attroupement. Selon
9:25l'article 431-3 du code pénal, constitue
9:28un attroupement tout rassemblement de
9:30personnes sur la voie publique ou dans
9:32un lieu public susceptible de troubler
9:35l'ordre public. Et bien entre
9:36manifestation et attroupement, la ligne
9:39est fine. Tout dépend donc de ce que
9:40l'on met dans l'ordre public, qui n'a
9:42pas de définition légale propre, mais
9:44une définition jurisprudentielle. Ça
9:46veut dire qu'elle est définie par le
9:48contour des décisions qui la concernent.
9:50D'après le Conseil constitutionnel, elle
9:52se résume aujourd'hui par, je cite, "le
9:55bon ordre, la sécurité, la salubrité et
9:58la tranquillité publique." Autant dire
10:00qu'une manifestation, de fait, trouble
10:03cet ordre public.
10:04Pourtant, manifester est un droit
10:06fondamental protégé. La Cour de
10:09cassation le définit comme, "tout
10:11rassemblement statique ou mobile sur la
10:13voie publique d'un groupe organisé de
10:15personnes aux fins d'exprimer
10:17collectivement et publiquement une
10:19opinion ou une volonté commune." Selon
10:22la Cour européenne des droits de
10:23l'homme, je cite, "une personne ne cesse
10:26pas de jouir du droit à la liberté de
10:28réunion pacifique en raison d'actes de
10:30violence sporadiques ou d'autres actes
10:32répréhensibles commis par d'autres
10:34personnes au cours de la manifestation,
10:36dès lors que les intentions ou le
10:38comportement de l'individu en question
10:39demeure pacifique."
10:41En d'autres termes, c'est pas parce
10:43qu'il y a des personnes à côté de vous
10:44qui cassent ou agressent les forces de
10:45l'ordre que votre droit à manifester, à
10:47vous, cesse.
10:51Mais la doctrine du maintien de l'ordre
10:53et ses conséquences semblent nous
10:55emmener dans un autre sens.
10:57Depuis l'affaire Malik Oussekine, ce
10:59jeune homme mort sous les coups de la
11:00police en 1986, le maintien de l'ordre à
11:03la française était régi par des limites
11:05assez claires. La mise à distance entre
11:07la police et la foule, ainsi qu'une
11:09gestion dite patrimoniale des mouvements
11:11sociaux, soit l'acceptation d'un certain
11:14nombre d'atteintes aux biens, donc de
11:15troubles à l'ordre public, afin de
11:17limiter les contacts directs et donc les
11:20risques d'atteintes aux personnes
11:22graves, voire mortelles, qui pourraient
11:24en être découlé. Cette doctrine évolue
11:26rapidement, notamment depuis François
11:28Hollande et la répression du mouvement
11:29contre la loi travail en 2016.
11:31Désormais, on envoie sur le terrain des
11:33policiers non formés au maintien de
11:34l'ordre comme les BAC ou les compagnies
11:36d'intervention dans l'objectif de faire
11:38des arrestations massives sous couvert
11:41d'accusation notamment d'attroupement
11:43mais pas que et donc de judiciariser les
11:45mouvements sociaux.
11:47La loi de 2019 visant à renforcer le
11:49maintien de l'ordre déposée par la
11:51droite radicale dont monsieur Retailleau
11:53a ouvert d'autres infractions
11:55utilisables comme l'article 431-9-1
11:58du code pénal est puni d'un an
12:00d'emprisonnement et de 15000 euros
12:02d'amende le fait pour une personne aux
12:04abords immédiats d'une manifestation au
12:06cours de laquelle des troubles à l'ordre
12:08public sont commis ou risquent d'être
12:09commis de dissimuler volontairement tout
12:12ou une partie de son visage sans motif
12:14légitime.
12:15Ce qui donne la possibilité aux
12:16policiers d'arrêter toute personne qui
12:18se couvre le visage aux abords d'une
12:20manif. Charge à vous d'expliquer ensuite
12:22devant le juge que vous étiez juste
12:24submergé par les gaz lacrymogènes
12:26balancés massivement et cetera et
12:28cetera. Toute manière, le mal sera déjà
12:30fait. Vous aurez été extrait du cortège,
12:32vous aurez vécu une garde à vue
12:34éprouvante et le politique pourra
12:35utiliser les chiffres de votre
12:37arrestation pour sa communication.
12:40Cette mécanique globale s'accompagne
12:41aussi d'une vision beaucoup plus dure de
12:43l'atteinte aux biens. Gérald Darmanin,
12:45quand il était ministre de l'Intérieur,
12:46a clamé en 2023 sous serment devant
12:49l'Assemblée nationale, je cite "Je veux
12:52rappeler que les biens sont aussi
12:53importants que les personnes."
12:56Juridiquement, c'est faux.
12:57La loi considère quand même encore que
12:59l'intégrité physique d'une personne est
13:01plus importante que le patrimoine.
13:03Mais ce même jour, Gérald Darmanin va
13:05donner aussi sa définition de
13:06l'attroupement.
13:07Pour lui, c'est la participation, je
13:10cite, à une manifestation non autorisée.
13:13Problème, il n'y a pas d'autorisation de
13:15manifester en France. Il y a une
13:16déclaration de manifestation préalable
13:19qui doit être faite et le cas échéant,
13:21la préfecture peut décider de
13:22l'interdire. Mais on ne demande pas
13:24l'autorisation à la de manifester.
13:29Participer à une manifestation non
13:31déclarée comme l'ont fait de nombreux
13:32lycéens devant leurs établissements
13:34n'est pas un délit en soi.
13:36Contrairement là encore à ce
13:37qu'affirmait Gérald Darmanin en 2023 qui
13:40disait "Être présent à une manifestation
13:42non déclarée est un délit qui mérite une
13:43interpellation." C'est faux.
13:46Et ce flou sur lequel Gérald Darmanin
13:48joue pour aller vers un affaissement du
13:50droit de manifester prend une dimension
13:52particulière depuis qu'il est arrivé au
13:54ministère de la Justice en 2024.
13:57Dans l'histoire de la 5e République, il
13:59n'y a eu que deux ministres de
14:00l'Intérieur qui sont devenus ministres
14:02de la Justice.
14:03Michèle Alliot-Marie sous la présidence
14:05Sarkozy qui défendait la suppression du
14:07juge d'instruction pour donner tous les
14:09pouvoirs d'enquête au parquet et Gérald
14:11Darmanin.
14:12Et ça dit beaucoup de choses sur ce
14:14qu'on est en train de vivre aujourd'hui.
14:15Pendant ces 4 ans à l'Intérieur, Gérald
14:17Darmanin a, souvenez-vous, manifesté
14:19devant l'Assemblée nationale pour clamer
14:21aux côtés des syndicats de police les
14:22plus radicaux que le problème de la
14:24police c'était la Justice. Sous-entendu
14:26même que ça serait quand même aussi un
14:28peu l'État de droit.
14:30Ça interroge sur la volonté d'une
14:32vassalisation du ministère de la Justice
14:34aux logiques de l'Intérieur.
14:36Là où historiquement ces deux ministères
14:38s'équilibraient, l'Intérieur est censé
14:40veiller à l'application du droit de tout
14:42un chacun sous le contrôle de l'autorité
14:44judiciaire gardienne des libertés
14:46individuelles.
14:47Alors cette autorité judiciaire est-elle
14:49désormais mise à la disposition de la
14:51logique répressive de ?
14:53Y a-t-il sous nos yeux une inversion des
14:55? Là où l'autorité judiciaire devait
14:58contrôler, est-elle employée [musique]
14:59désormais à légaliser, en quelque sorte
15:02à blanchir a posteriori l'action de
15:04l'Intérieur quelle qu'elle ?
15:07La magistrature, vous savez, est divisée
15:09en deux grands corps. Les juges du
15:10siège, ceux qui jugent et qui sont
15:12totalement indépendants, et les juges du
15:14parquet, les procureurs, ceux qui
15:16poursuivent, ceux qui accusent.
15:19Ces derniers ont une position un peu
15:20complexe. En tant que membres de
15:22l'autorité judiciaire, ils sont censés
15:24être les garants des libertés
15:25fondamentales comme leurs collègues du
15:27siège, mais contrairement à eux, ils
15:29sont aussi dans l'obligation légale
15:30d'appliquer la politique pénale décidée
15:32par le ministère et donc par le
15:34politique. Et en plus, leur nomination
15:37dépend d'entièrement du ministre.
15:40Si en France, le Conseil constitutionnel
15:41considère les procureurs comme membres
15:43de l'autorité judiciaire, le Conseil
15:45européen des droits de l'homme non. Pour
15:46lui, le procureur n'est pas un juge
15:48impartial ni indépendant au regard de sa
15:50subordination hiérarchique et de ses
15:52liens avec le pouvoir politique.
15:54Et effectivement, leur rôle de préserver
15:56les libertés fondamentales semble
15:58parfois fondre sous la pression
16:00politique répressive.
16:02Début octobre, Gérald Darmanin a envoyé
16:04aux procureurs une circulaire les
16:05invitant à la fermeté et les
16:07encourageant à prendre très rapidement
16:08des mesures restrictives contre les
16:10mineurs mis en cause dans le mouvement
16:12lycéen pour, je cite, "prévenir tout
16:14risque de réitération."
16:16C'est alors qu'on a vu fleurir des
16:18déferrements annoncés par la procureure
16:20de Paris comme étant systématique. "Cela
16:22questionne, car les parquets avaient
16:24d'autres choix de procédure." nous
16:26dit-on à la permanence mineur du barreau
16:28de Paris. "Le déferrement est une mesure
16:29de contrainte qui doit être légitime et
16:32proportionnée, surtout en matière de
16:34mineurs." rappelle un autre avocat.
16:36"Même les policiers hallucinent de la
16:38politique du déferrement. Eux, nous
16:40annoncent que les jeunes vont sortir
16:41alors qu'en fait, le parquet déferre.
16:43C'est inédit. Nous n'en avons jamais vu
16:45autant." s'alarment plusieurs juges pour
16:47enfants.
16:48Pour un autre avocat pénaliste, "on
16:51assiste là à une radicalisation du
16:52parquet."
16:53D'autant que les procédures apparaissent
16:55particulièrement bancales. Ici, un
16:57dossier sans procès-verbal
16:58d'interpellation, juste une mise à
17:00disposition par la police municipale.
17:02Aucun élément de contexte, aucune
17:04description de l'infraction reprochée.
17:05Là, le policier qui accuse le jeune
17:08n'est pas celui qui signe le
17:09procès-verbal, qui n'est pas celui qui
17:10témoigne, qui n'est pas celui qui accuse
17:12le jeune.
17:13Dans une procédure, on s'est même rendu
17:15compte que le gamin arrêté même pas
17:17celui décrit dans les procès-verbaux,
17:19s'étouffe une avocate en région.
17:21Mais comment est-ce ? Une magistrate
17:23nous explique.
17:25Les parquets défèrent après un simple
17:26échange téléphonique avec la police et
17:28ne réalisent pas toujours la minceur du
17:30dossier. Elle ne le réalise qu'une fois
17:32que le mineur lui est présenté.
17:34Pour un avocat, c'est très clair, le but
17:36de ces déferrements est de légaliser des
17:38gardes à vue arbitraires.
17:41Et c'est vrai que les chiffres
17:42questionnent.
17:43Sur les 7950 gardes à vue, moins de 35 %
17:47ont abouti à des poursuites. 1263 ont
17:50été classées sans suite. 2225 personnes
17:52se sont vues proposer des alternatives
17:55aux poursuites.
17:56Et celles-ci sont intéressantes car non
17:58dénuées d'une certaine perversité.
18:01Deux alternatives aux poursuites sont
18:02possibles. L'avertissement pénal
18:04probatoire, aussi appelé classement sous
18:05condition. C'est le remplacement du
18:07rappel à la loi. C'est une décision
18:09unilatérale du procureur qui impose soit
18:11une amende ou un stage de citoyenneté,
18:13par exemple, à un jeune et ne donne
18:15droit à aucun recours possible.
18:18En échange, les poursuites s'arrêtent.
18:20Aucune mention au casier. Déferrer des
18:22gamins juste pour les envoyer devant un
18:24délégué du procureur sans la présence de
18:26leur avocat et leur imposer un
18:27classement sous condition sans aucun
18:29recours possible, c'est une honte, lance
18:32un des avocats interrogés.
18:34La deuxième alternative, ça s'appelle
18:35une composition pénale. C'est une sorte
18:37de plaider coupable, donc c'est inscrit
18:39au casier judiciaire et vous devez
18:41recevoir l'aval d'un juge du siège.
18:43Alors comme l'APP, c'est appliqué par un
18:45délégué du procureur qui n'est pas
18:46magistrat, qui n'a donc aucune marge de
18:48manœuvre et qui applique ce qu'on lui
18:50demande. [musique] La composition
18:51pénale, elle impose aussi des
18:52obligations, là encore, proposées à un
18:55enfant et ses parents sous peine de
18:56poursuites. Du côté des 35 % des
18:58poursuites, le parquet demande
19:00systématiquement des contrôles
19:01judiciaires avec soit des couvre-feux,
19:03des interdictions de manifester et des
19:05mesures éducatives de réparation comme
19:07des stages de citoyenneté avant même
19:09l'audience de culpabilité conformément à
19:12la circulaire du ministre, cette
19:13circulaire, c'est de l'esbroufe, nous
19:15dit-on du côté de la PJJ. On n'a pas les
19:17moyens de mettre en œuvre tous ces
19:19suivis dans les temps demandés. Ils
19:21veulent juste faire du chiffre.
19:23C'est exactement comme les gamins
19:24déférés à la suite de l'affaire Nahel.
19:26C'est des primo-délinquants inconnus des
19:28services de police. La question très
19:31importante qui va falloir se poser c'est
19:33combien à la fin seront vraiment ?
19:37Et effectivement, comme un certain
19:39nombre de procédures sont fragiles,
19:40elles risquent la nullité. Mais en plus,
19:43les juges du siège semblent ne pas
19:45suivre la dynamique du parquet.
19:48Même ceux réputés les plus durs, que les
19:50avocats surnomment les incarcérateurs,
19:52s'opposent aux demandes de contrôle
19:54judiciaire avec des restrictions comme
19:56les couvre-feux ou les interdictions de
19:57manifester.
19:58Principalement parce que les mineurs
20:00présentés sont inconnus des services de
20:01police. Chacun est dans son rôle, nous
20:04indique une magistrate.
20:05Les juges du parquet appliquent une
20:07politique pénale et les juges du siège
20:10décident de manière indépendante. Ils ne
20:12reçoivent aucune instruction
20:13ministérielle, mais en plus, ils sont
20:15inamovibles, c'est-à-dire qu'ils ne
20:17peuvent pas être mutés sans leur aval.
20:19Résultat, ils retoquent massivement. Les
20:22juges du siège apparaissent être un peu
20:23comme le dernier rempart. Et il se
20:26trouve que ça rassure un certain nombre
20:27de parquetiers un peu gênés aux
20:29entournures.
20:30Bon, on sait que ça ne passera jamais,
20:32mais nous, on obéit aux ordres,
20:34entend-on en substance dans les couloirs
20:36feutrés des tribunaux.
20:38Par ailleurs, magistrats et éducateurs
20:40ont constaté de gros problèmes pendant
20:42les gardes à vue et pendant les
20:43déferrements. Traces de blessures,
20:46insultes, humiliations, mauvaise prise
20:48en charge. Nous avons discuté avec un
20:50lycéen de 16 ans, diabétique,
20:52insulino-dépendant, c'est-à-dire qu'il
20:54doit se faire une injection d'insuline
20:55plusieurs fois par jour et prendre ses
20:57repas de manière très régulière.
20:59Et lui, il a fait un coma diabétique
21:01pendant sa garde à vue suite au manque
21:02de prise en charge par les policiers,
21:04alors même que sa condition était
21:06connue. Je tapais sur la vitre en disant
21:08que je ne me sentais pas bien, que je
21:10devais manger. J'étais dans les geôles
21:12mineures, juste à côté des policiers et
21:14de leur salle de pause. Ils m'ont
21:15volontairement ignoré. Ça a duré
21:18plusieurs heures et puis j'ai perdu
21:19connaissance, nous a-t-il raconté. Il se
21:22réveillera aux urgences.
21:24Face à ce constat, éducateurs,
21:25magistrats du siège, mais aussi certains
21:27parquetiers ont déclenché ce qu'on
21:30appelle des articles 40 du code de
21:32procédure pénale, soit l'obligation pour
21:34tout fonctionnaire de prévenir le
21:35procureur de la commission d'un crime ou
21:37d'un délit, dès lors qu'il en est
21:39informé.
21:40Alors c'est quand même assez étonnant du
21:41côté du parquet, parce que du coup, ils
21:44s'auto-préviennent de violences
21:45policières sur leur juridiction de la
21:48part de policiers à qui ils ont
21:50eux-mêmes donné autorisation d'actes de
21:52procédure.
21:54Ça en dit long sur l'immense difficulté
21:56qu'ont les parquets aujourd'hui à
21:58encadrer et à réguler l'action
22:00policière. Plusieurs tendances semblent
22:02donc se dégager chez les magistrats du
22:04parquet. Ceux qui obéissent aux ordres
22:06en remettant la responsabilité sur les
22:08juges du siège, ceux qui essaient de
22:10limiter la casse et s'auto-infligent des
22:12articles 40 et puis il y a les
22:13convaincus, les zélés.
22:16On pense notamment au procureur de
22:17Nanterre qui a participé à la
22:19convocation par le préfet très radical
22:21des Hauts-de-Seine et qui assume par
22:22ailleurs de ne pas respecter le droit
22:24des étrangers, mais bon, lui il sera
22:25jamais inquiété pour ça.
22:26Ce préfet a convoqué des parents de
22:28jeunes placés en garde à vue pour les
22:30informer, nous dit-on, de leur
22:31responsabilité parentale. Et le
22:33procureur de Nanterre a assisté et
22:35soutenu cette convocation. Ça
22:37questionne, d'une part, sur le principe
22:38de séparation des pouvoirs entre
22:40judiciaire et exécutif, mais aussi sur
22:42la violation du principe de présomption
22:44d'innocence
22:45et en plus sur le secret de l'enquête.
22:47Visiblement, le préfet, lui, il a le
22:49droit à avoir accès au fichier des
22:50données personnelles des mineurs. Dans
22:52d'autres juridictions, on a aussi des
22:54substituts qui requièrent des
22:55infractions particulièrement exagérées,
22:58comme pour ces deux jeunes qui ont
22:59montré fait fesses aux policiers et qui
23:01se sont vu être poursuivis pour
23:03exhibition sexuelle.
23:05Alors clairement, ça risque de pas
23:06vraiment tenir devant un juge de siège
23:08car pour qu'il y ait exhibition
23:09sexuelle, il faut qu'il y ait une
23:11intention sexuelle. Quand j'ai entendu
23:13ça, j'ai pas pu m'empêcher de penser à
23:15Jacques Brel qui chantait "Et tous les
23:17soirs de chez la Montalant, de jeunes
23:20peigne-cul nous montrent leurs derrières
23:22en nous chantant "Les bourgeois, c'est
23:25comme les cochons et plus ça devient
23:26[musique] vieux et plus ça devient un
23:28bel édifice", dit-il monsieur le
23:30commissaire. "Les bourgeois, après ça
23:32devient vieux et plus ça devient
23:34Est-ce que ça ne sonne pas plutôt comme
23:36une irrévérence, à la limite un ? Depuis
23:39quand notre pays est-il devenu si
23:42intransigeant face à ce genre
23:44d'impertinence qui constitue quand même
23:46une certaine part de la culture ? Alors,
23:49quel est le résultat de cette politique
23:51?
23:53Laissez-moi vous donner un extrait de
23:55procès-verbal d'audition d'un jeune en
23:57garde à vue.
23:58Question du policier
24:00Que vous en pensent vos parents de cette
24:01garde à ?
24:02Réponse "Ils ne seraient pas fiers, ils
24:04m'en voudraient beaucoup."
24:06Que va penser l'armée de cette garde à ?
24:08Je ne sais pas encore, j'espère que les
24:10portes ne se fermeront pas toutes.
24:12Que pouvez-vous dire sur les
24:13circonstances de votre ?
24:16J'ai été interpellé car je faisais
24:17partie des personnes qui manifestaient.
24:20Il y a eu une charge de la police et je
24:21me suis mise à courir et j'ai été
24:23plaquée au sol et interpellée
24:25directement.
24:27Quelle était la raison de votre présence
24:28dans cet ? Attroupement.
24:31Car j'étais là en tant que secouriste.
24:33De ce que je vois sur les réseaux
24:34sociaux et dans les médias, il y a de
24:36plus en plus de blessés, il fallait des
24:38personnes pour s'en occuper.
24:40Quel a été votre comportement dans cet ?
24:42Globalement calme, je regardais autour
24:44de moi ce qui se passait et puis on a
24:46été chargé, donc j'ai couru comme tout
24:48le monde.
24:50Vous avez jeté des projectiles sur les
24:51forces de l'ordre. De quelle nature
24:52étaient les ?
24:54Je n'ai pas jeté de de sur la police.
24:57Quel comportement avez-vous eu lors de
24:58votre ?
25:00J'ai été coopérative du début à la fin.
25:03Quel comportement auriez-vous dû adopter
25:06afin de [musique] ne pas vous retrouver
25:07en garde à ?
25:09J'aurais dû rester chez moi au lieu de
25:11repartir à la manifestation. [musique]
25:13Alors si le message que voulait faire
25:15passer le ministère de la justice aux
25:17jeunes de ce pays était celui de ne plus
25:19aller en manifestation, il est
25:21parfaitement bien passé. Bravo.

About this transcript

This page contains the full transcript of DES ADOS FACE AUX JUGES : PLONGÉE DANS LA RÉPRESSION DES MANIFS LYCÉENNES by Le Média, generated from the public captions YouTube serves with the video. The transcript has 4,374 words across 762 segments, with the original timestamps preserved so you can click any line to jump to that moment in the embedded player.

What you can do with it

Use the transcript to take notes, quote the speaker, build a study guide, generate a summary with ChatGPT or Claude via the YouTube Summary tool, or export it as a timed subtitle file with YouTube to SRT. You can also re-open it in the transcriber to choose a caption track available on the video.

Free YouTube transcript tool

YouTube2Text is a free YouTube transcript generator — no signup, no daily limit. Paste any YouTube link and get the full transcript instantly, with timestamps, click-to-jump, caption language selection, AI prompts for ChatGPT, Claude, and Gemini, and exports to TXT, SRT, VTT, or Markdown.